Données BCE
Identité
Fiche à la BCENom
Sans Patron en français
Ancienne dénomination
Sans Patrons jusqu'au 12-01-2022 · acte du 09-02-2022
Numéro d'entreprise
0754.676.331
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
21-09-2020
Type d'entité
Personne morale
Dénomination statutaireLa société agit sous ce nom selon ses statuts.
Sans Patron
acte du 11-09-2024Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Rue de la Loi 20 à 4020 Liege
acte du 11-09-2024Siège et établissements
Siège
Rue de la Loi 20, 4020 Liège, Belgique
Unité d'établissement
Rue de la Loi 20, 4020 Liège depuis le 21-09-2020 · n° d'unité 2.307.839.836
Activités
NACEBEL 202594999
Autres associations n.c.a. activité principale
77399
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels
Codes selon la NACEBEL 2008
94999
Autres associations n.c.a. activité principale
ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
acte du 11-09-2024
Une boulangerie (atelier et magasin) afin de produire et vendre du pain artisanal de qualité en respectant les artisan.ne.s, les paysan.ne.s, l'environnement et le rendre…
2 activités
- Une boulangerie (atelier et magasin) afin de produire et vendre du pain artisanal de qualité en respectant les artisan.ne.s, les paysan.ne.s, l'environnement et le rendre accessible à la population du quartier et de la ville dans lequel l'ASBL s'installe.
- Un lieu d'accueil afin de servir de point de rencontre et d'échange et qui permettra d'y organiser des rencontres, ateliers, conférences, débats, repas, stages... en lien avec les luttes sociales, les alternatives économiques, culturelles et sociales, permettre la transmission de savoir et savoir faire en rapport avec la boulangerie, l'autogestion ainsi que les différentes expertises de nos équipes.
Facturation et paiement
Numéro de TVA
BE 0754.676.331
Exercice et assemblée générale
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 11-09-2024Règle de voteLes statuts fixent à quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Simple majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts
acte du 11-09-2024Établissements & immobilier
Localisation
Bâtiments et parcelles à l'adresse
Superficie au sol
272 m²
Emprise au sol bâtie
98 m²
Volume, LiDAR
1 402 m³
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 62808A0979/00L009 | Wallonie | 272 m² | 1 · 98 m² | 18,0 m · 5 |
Étapes suivantes
Documents et sources
Actes au Moniteur belge
- Modification des statuts · Démissions & nominationsacte du 11-09-2024
- Modification des statuts · Dénominationacte du 09-02-2022
Statuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises