Sans Collier
ActifDonnées BCE
Identité
Fiche à la BCENom
Sans Collier en français
Numéro d'entreprise
0412.659.972
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
19-10-1972
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 03-10-2024Dénomination statutaireLa société agit sous ce nom selon ses statuts.
Sans Collier
acte du 03-10-2024Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Région wallonne
acte du 03-10-2024Siège et établissements
Siège
Chaussée de Charleroi 68, 1360 Perwez, Belgique
Établissements
1 unité d'établissement depuis 2008
Activités
NACEBEL 202594999
Autres associations n.c.a. activité principale
ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
acte du 03-10-2024
La gestion d'un ou de plusieurs refuges et centres d'accueil pour animaux; La sensibilisation au bien-être animal et à la protection animale; Le développement d'initiatives…
5 activités
- La gestion d'un ou de plusieurs refuges et centres d'accueil pour animaux
- La sensibilisation au bien-être animal et à la protection animale
- Le développement d'initiatives, d'événements ou de projets visant à améliorer la condition animale, le bien-être animal, la défense des animaux et de la cause animale de manière générale et auprès des autorités et des juridictions
- L'aide matérielle ou financière à des projets ou à des actions visant à défendre des animaux
- La représentation des droits des animaux auprès d'instances diverses
Facturation et paiement
Numéro de TVA
BE 0412.659.972
Exercice et assemblée générale
Comptes annuels à la BNBClôture de l'exercice
31-12
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« Article 11 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre de l'année civile. L'association… »
acte du 03-10-2024Assemblée généraleL'assemblée générale de tous les actionnaires nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
Tous les membres effectifs de l'association, président de l'organe d'administration
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux…
Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations, Chaque…
acte du 03-10-2024Agréments · autorisations · enregistrements
Sécurité alimentaire, AFSCA
1 sitePerwezn° d'unité 2.195.737.530
Legal Entity Identifier
894500DB0GX6XU1D3J82
Établissements & immobilier
Localisation
1 unité d'établissement
Sans Collier
depuis 2008n° d'unité 2.195.737.530
Bâtiments et parcelles à l'adresse
Superficie au sol
3 958 m²
Emprise au sol bâtie
309 m²
Parcelle 25101A0078/00F000, Wallonie.
1 parcelle
Wallonie
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 25101A0078/00F000 | Wallonie | 3 958 m² | 1 · 309 m² | - |