SANIPAREZ
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. »acte du 07-02-2024
Mandats au fil des ans
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Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
SANIPAREZ
Capitaux propres 84 523 €
Perte 1 839 € en 2025
Capital
- Apport
- 18 600 €
- Actions
- 186
- Apport par action
- 100 €
- Capitaux propres par action
- 454 € en 2025
- Source
- comptes annuels 2023
Statuts
acte du 07-02-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Valeur fixée par expert choisi de commun accord ou à défaut par Président du Tribunal de l'Entreprise du siège statuant comme en référé, tous les actionnaires
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième lundi de juin à 18 h
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments, les plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants du Code des Sociétés et des Associations
Actionnaires
À la constitution
acte du 18-12-2012 ↗
- 93 actions (50 %) · 9 300 €
- 93 actions (50 %) · 9 300 €
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 07-02-2024 Converti en capitaux propres indisponibles
- 18-12-2012 Constitution · 18 600 € · 186 actions