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SANEVOLIA

Actif Risque : moyen
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue Grosse Boule 23, 1495 Villers-la-Ville, BelgiqueBCE : BE 1028.409.638
Résumé

La probabilité de faillite calculée de SANEVOLIA sur 12 mois est de 2,4 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice de la profession médicale en milieu hospitalier et en cabinet, en particulier, la médecine spécialisée et ce par ses organes médecins légalement habilités à exercer…
9 activités
  1. L’exercice de la profession médicale en milieu hospitalier et en cabinet, en particulier, la médecine spécialisée et ce par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale
  2. La dispense des secours : SMURS et médecine d’urgence
  3. L’exercice de la profession de médecin réanimateur
  4. La formation, la supervision, en qualité notamment de maître de stage, la création et l’instruction de formations théoriques et pratiques pour le personnel soignant et la population générale (notamment dans les écoles et les entreprises), la création et l’organisation d’évènements en lien avec les soins (conférences, formations, évènements de sensibilisation)
  5. L’expertise médicale, la participation à des groupes de réflexion dans différents domaines (économie de la santé, santé publique, dossiers d’assurances ou de justice…)
  6. Les rapatriements, les transferts médicalisés de patients
  7. Les activités administratives de gestion, management, développement de projets en lien avec l'exercice de la médecine
  8. La création et la diffusion d’informations médicales, notamment de sensibilisation et de prévention par le biais de différents canaux (réseaux sociaux, flyers, livres/journaux, évènements en ligne et en présentiel…)
  9. La participation à des évènements (formations, conférences…) dans le cadre de la formation continue

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, Région Wallonne

acte du 03-10-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3 dispositions dans l'acte

acte du 03-10-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
2 dispositions dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire, Ceux-ci sont considérés comme des avances de…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Perçus au nom et pour le compte de la société, décidée par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration

acte du 03-10-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er octobre au 30 septembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de mars à 19 h ; la première le 05-03-2027
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, celles qui doivent être reçues dans un acte authentique

acte du 03-10-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Commissaires, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, décision de l'assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur n'a été désigné, questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le…

acte du 03-10-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
Consignés dans un registre tenu au siège, un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore…
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs…
Autre disposition : Élection de domicile, siège de la société
Autre disposition : Litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…
Autre disposition : Déontologie - suspension, le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-10-2025

acte du 03-10-2025