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SAN HOLDING

Actif
SAconstituée en 20251 an d'activitéRue du Pérréon(LVG) 66, 4141 Sprimont, BelgiqueBCE : BE 1024.031.077
Résumé

SAN HOLDING est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,4 M € et un résultat net de -101 470 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères…
Selon les statuts, 9 activitésPas encore de code NACE à la BCE1 établissement
Taille
2,1 M €total du bilan 2025
Capitaux propres
1,4 M €
Perte
-101 470 €
Santé financière
91 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,1 %
Structure
  • NOMAGESTAdministrateur délégué · représentant permanent HANS Julien André Danielle Dominique
  • NORIA VHAdministrateur · représentant permanent VALKENBERG Benoît Pierre Michel
  • BP ManaConsultAdministrateur · représentant permanent Benjamin Pirard
Comptes 2025 déposés avec 30 jours de retard
Pourquoi 91augmente le risqueConstituée en 2025Liquidité : ratio de liquidité 1,26, trésorerie 25 192 €abaisse le risqueTaille : total du bilan 2,1 M €Aucune activité principale enregistréeVoir le détail

Score Checked

Score 2025
91 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 41 % des entreprises comparables (sans code NACE, petites entreprises)
Solidité financière
Moyenne
Solvabilité 92
capitaux propres 67,4 % du total du bilan
Liquidité 51
dettes à court terme 4,4 % · trésorerie 1,2 %
Rentabilité 13
rendement des actifs -4,8 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 07-2026 : 2,1 % 08-2026 : 2,1 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 0,1 %▼ -2,0 points de pourcentage vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 0,1 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit jusqu'à 120 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,26, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 4,4 % et trésorerie : 1,2 % du total du bilan), et 32,6 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, petites entreprises) : elle fait mieux que 58 % d'entre elles en solvabilité, 62 % en liquidité et 5 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 28-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Taille : total du bilan 2,1 M €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,26, trésorerie 25 192 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 30 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 30-08-2026, soit 30 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
30 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma complet…
  2. Démissions : Julien HANS (délégué à…Nominations : NOMAGEST (administrateur délégué)…
  3. ConstitutionNominations : NOMAGEST, CATTIN Bruno…

Finances · exercice 2025, schéma complet

Comptes annuels 2025 déposés en retard (30 jours) Déposés le 30 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00476330.

Chiffre d'affaires
Non repris dans ce dépôt
Marge EBIT
Non repris dans ce dépôt
Résultat net
-101 470 €
Fonds de roulement
23 897 €
Composition du bilan
Actif 2,1 M €
Actifs immobilisés 2,0 M €
Actifs circulants 116 661 €
Passif 2,1 M €
Capitaux propres 1,4 M €
Dettes 690 810 €
Les dettes financent 32,6 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
-1 382 €
Cash-flow
-100 555 €
Liquidité générale
1,26
Taux d'endettement
0,48
ROE
-7,1 %
ROA
-4,8 %
Couverture des intérêts
-0,13
Dettes ≤ 1 an
92 764 €
Dettes > 1 an
596 102 €
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 35 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/582,1 M €
Frais d'établissement200,008 M €
Actifs immobilisés21/282,0 M €
Immobilisations financières282,0 M €
Actifs circulants29/580,1 M €
Créances à un an au plus40/410,09 M €
Autres créances410,09 M €
Valeurs disponibles54/580,03 M €
Passif
Total du passif10/492,1 M €
Capitaux propres10/151,4 M €
Apport10/111,5 M €
Capital101,5 M €
Capital souscrit1001,8 M €
Capital non appelé1010,2 M €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-0,1 M €
Dettes17/490,7 M €
Dettes à plus d'un an170,6 M €
Dettes financières170/40,6 M €
Dettes à un an au plus42/480,09 M €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année420,09 M €
Dettes commerciales440,001 M €
Fournisseurs440/40,001 M €
Comptes de régularisation492/30,002 M €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6300,001 M €
Autres charges d'exploitation640/8430 €
Marge brute d'exploitation9900-0,001 M €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-0,002 M €
Charges financières65/66B0,1 M €
Charges financières récurrentes650,01 M €
Charges financières non récurrentes66B0,09 M €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-0,1 M €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-0,1 M €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-0,1 M €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-0,1 M €
Bilan social
Effectif moyen du personnel (ETP)90870,0

L'annexe de ces comptes annuels (10 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630916 €
Autres charges d'exploitation640/8430 €
Marge brute d'exploitation9900-952 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-2 298 €
Charges financières65/66B99 173 €
Charges financières récurrentes6510 642 €
Charges financières non récurrentes66B88 530 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-101 470 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-101 470 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-101 470 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/582,1 M €
Frais d'établissement200,008 M €
Actifs immobilisés21/282,0 M €
Immobilisations financières282,0 M €
Actifs circulants29/580,1 M €
Créances à un an au plus40/410,09 M €
Autres créances410,09 M €
Valeurs disponibles54/580,03 M €
Passif
Total du passif10/492,1 M €
Capitaux propres10/151,4 M €
Apport10/111,5 M €
Capital101,5 M €
Capital souscrit1001,8 M €
Capital non appelé1010,2 M €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-0,1 M €
Dettes17/490,7 M €
Dettes à plus d'un an170,6 M €
Dettes financières170/40,6 M €
Dettes à un an au plus42/480,09 M €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année420,09 M €
Dettes commerciales440,001 M €
Fournisseurs440/40,001 M €
Comptes de régularisation492/30,002 M €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-101 470 €
+ Amortissements et réductions de valeur630916 €
Flux d'exploitation (approximation)-100 555 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma complet 30-08-2026 2026-00476330

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
3 dirigeants, 1 à la gestion journalière, aucun changement depuis 2025

Organe d'administration 3

NOMAGEST
Administrateur · depuis le 10-06-2025 · SRL · représentant permanent : HANS Julien André Danielle Dominique
Actif
NORIA VH
Administrateur · depuis le 10-06-2025 · SRL · représentant permanent : VALKENBERG Benoît Pierre Michel
Actif
BP ManaConsult
Administrateur · depuis le 27-06-2025 · SRL · représentant permanent : Benjamin Pirard
Actif

Gestion journalière 1

NOMAGEST
Administrateur délégué · depuis le 27-06-2025 · SRL · représentant permanent : HANS Julien André Danielle Dominique
Actif

Représentants permanents 3

HANS Julien André Danielle Dominique
Représentant permanent · depuis le 10-06-2025 · pour NOMAGEST
Actif
VALKENBERG Benoît Pierre Michel
Représentant permanent · depuis le 10-06-2025 · pour NORIA VH
Actif
Benjamin Pirard
Représentant permanent · depuis le 27-06-2025 · pour BP ManaConsult
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

5 personnes depuis 2025, 3 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • Gestion journalière
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
NOMAGEST
  • Administrateur, du 10-06-2025 à ce jour
  • Administrateur délégué, du 27-06-2025 à ce jour
NORIA VH
  • Administrateur, du 10-06-2025 à ce jour
BP ManaConsult
  • Administrateur, du 27-06-2025 à ce jour
CATTIN Bruno René Raoul
  • Administrateur, du 10-06-2025 au 07-11-2025
Julien HANS
  • Délégué à la gestion journalière, jusqu'au 07-11-2025
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Autres entreprises des administrateurs

1 administrateur actuel avec une autre entreprise en faillite, dissoute ou radiée

1 autre entreprise de cet administrateur a fait faillite (2024).

Source : Moniteur belge (faillites, dissolutions judiciaires, mandats d'administrateur), SPF Économie (radiations) et la BCE. Une faillite, une dissolution ou une radiation ne dit rien du rôle de l'administrateur. Uniquement les conseils que nous avons lus au Moniteur ; d'autres entreprises peuvent encore manquer.

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 10-06-2025 ↗
  • DW INVEST (BE 1020.952.120) 300 actions · en numéraire
  • BCINVEST (BE 0768.460.031) 200 actions
  • ALBA INVEST (BE 1020.952.318) 40 actions
  • VALKENBERG Benoît Pierre Michel 225 actions
  • HANS Julien André Danielle Dominique 720 actions
  • PIRARD Benjamin Jean Fernand Florentin 135 actions · 135 000 € en nature
  • BP MANACONSULT (BE 0746.736.385) 135 actions · 135 000 € en nature

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 10-06-2025 Constitution · 1 755 000 € · 1 755 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

4 entreprises liées
Profondeur
Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
BEVVISTA
Administrateur personne morale commun
→
CBE Integration
Administrateur personne morale commun
→
CONNECTIC
Administrateur personne morale commun
→
HIGH TEE
Administrateur personne morale commun
→

Historique

SAN HOLDING a été constituée le 5 juin 2025 sous forme de SA par DW INVEST, BCINVEST, deux autres sociétés et trois personnes physiques, avec un capital de départ de 1,8 M €.12 Le conseil compte aujourd'hui 3 membres ; 2 d'entre eux sont en fonction depuis 2025.3 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.4

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 10-06-2025
  3. 3Moniteur belge du 07-11-2025
  4. 4Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
30-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma complet · 30 jours de retard
2025
07-11
Acte du Moniteur Démissions : Julien HANS (délégué à la gestion journalière) et Bruno Cattin (administrateur)
Nominations : NOMAGEST (administrateur délégué) et BP ManaConsult (administrateur) · Représentant permanent : Benjamin Pirard · Correction8 constatations ▸
  • Réunion du conseil, 27-06-2025
  • Correction, data concerning the mandate of Julien HANS in Moniteur Belge and BCE, rectification of material error in constitutive act, article 4 of transitional provisions
  • Démission d'administrateur, Julien HANS (délégué à la gestion journalière)
  • Nomination d'administrateur, NOMAGEST (administrateur délégué)
  • Assemblée générale
  • Démission d'administrateur, Bruno Cattin (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, BP ManaConsult (administrateur)
  • Représentant permanent, Benjamin Pirard
10-06
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : NOMAGEST, CATTIN Bruno René Raoul et NORIA VH · Représentants permanents : HANS Julien André Danielle Dominique et VALKENBERG Benoît Pierre Michel · Fondateur31 constatations ▸
  • Constitution, 04-06-2025
  • Fondateur, DW INVEST
  • Fondateur, BCINVEST
  • Fondateur, ALBA INVEST
  • Fondateur, VALKENBERG Benoît Pierre Michel
  • Fondateur, HANS Julien André Danielle Dominique
  • Fondateur, PIRARD Benjamin Jean Fernand Florentin
  • Fondateur, BP MANACONSULT
  • Capital de départ, 1 755 000 €
  • Apport en capital (5 fois)
  • Compte bancaire, BELFIUS BANQUE, BE48 0689 5604 1727
  • Autre disposition, attestation dépôt numéraire, 75000
  • +19 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSA
Constituée05-06-2025
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1024031077
Inscrite 07-07-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Sprimont · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 063 m²
Parcelle 62067F0517/00F000, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
SAN HOLDING
Rue du Pérréon(LVG) 66, 4141 SprimontActivités de gestion de fonds
depuis 2025n° d'unité 2.375.860.590
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
62067F0517/00F000 Wallonie 1 063 m² - -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandats…
9 activités
  1. La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandats d'administration
  2. La prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens le plus large
  3. L'exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques
  4. Toutes opérations d'agents d'affaires, de commissionnaire en marchandises ou prestataire de services
  5. L'étude, la création, l'acquisition, le vente, le mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
  6. L'acquisition, par la voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, l'accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement de toutes sociétés ou syndicat, bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille
  7. La gestion de biens immobiliers pour son compte propre sous toutes ses formes. En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout Immeuble ou partie d'immeuble
  8. Effectuer des placements mobiliers pour son compte propre à court, moyen ou long terme
  9. L'achat, le vente, la représentation, l'importation, l'exportation, le courtage de tous produits manufacturés ou non, marchandises et matières premières

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SAN HOLDING
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, établir ou supprimer sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique…

acte du 10-06-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 20. Représentation de la société. Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Conseil d'administration, six ans
Temps nécessaire achèvement mandat remplacé sauf décision contraire assemblée, vacance
Présidence, peut élire parmi membres
Lieu indiqué convocations, réunions
Administrateur empêché ou absent peut donner mandat écrit,email ou support écrit ou assimilé à écrit selon loi à collègue pour réunion…
Procès-verbaux, registre spécial,délégations et avis annexés
Tous actes nécessaires ou utiles réalisation objet, ceux loi réserve à assemblée générale

acte du 10-06-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives tenu au siège social accessible à tout actionnaire avec mentions requises par le Code des…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Toute cession ou transmission volontaire ou forcée,entre vifs ou pour cause de mort,à titre onéreux ou gratuit,en usufruit,nue-propriété ou…

acte du 10-06-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 41, assemblée détermine pouvoirs et rémunération éventuelle

acte du 10-06-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, conseil d'administration souverainement
Autre disposition : Un seul propriétaire par titre pour l'exercice des droits accordés aux actionnaires, indivisibilité des titres
Autre disposition : Attributions, pouvoirs et rémunérations fixes ou variables imputées sur frais généraux, délégations
Autre disposition : Contrôle, Article 21
Autre disposition : Indemnités, Article 22
Autre disposition : Assemblée générale composition et pouvoirs, Article 23
Autre disposition : Siège ou endroit indiqué convocations, réunion et convocation assemblée générale
Autre disposition : Admission à l'assemblée, Article 25
Autre disposition : Vote par correspondance, Article 26
Autre disposition : Réputés présents au lieu assemblée pour quorum et majorité, moyen de communication électronique mis à disposition par société
Autre disposition : Assemblée générale écrite, Article 28
Autre disposition : Droit de vote exercé par propriétaire constituant, représentation à l'assemblée
Autre disposition : Bureau, Article 30
Autre disposition : Chaque action de capital donne droit à une voix, nombre de voix
Autre disposition : N'annule pas autres décisions sauf assemblée en décide autrement, prorogation
Autre disposition : Adoption comptes annuels et décharge, Article 36
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, Article 38
Autre disposition : Paiement dividendes, Article 39
Répartition du boni de liquidation : Après dettes et charges ou consignation, solde d'abord rembourse actions concurrence montant libération non amorti, Article 42
Autre disposition : Arrondissement où se trouve siège, durée fonctions et exécution statuts, peuvent communiquer adresse électronique
Autre disposition : Dispositions transitoires, Article 45
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-06-2025

acte du 10-06-2025