Résumé
SAMENWATT est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SAMENWATT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, kan bij besluit van het bestuursorgaan naar een andere locatie in dezelfde Regio worden verplaatst » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 22 - Vertegenwoordiging van de vereniging De vereniging wordt in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen geldig… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 5 jaar, 3 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Werkende en toegetreden leden, niet meer dan 25% van aantal werkende leden » (acte en néerlandais)« Toelating van leden:voorwaarden en procedures, werkende leden ingeschreven in ledenregister » (acte en néerlandais)« Deelname aan activiteiten, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Ontslag leden, brief of e-mail aan bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Lid, lidmaatschapsbijdrage » (acte en néerlandais)« Ledenregister, werkende leden op verzoek aan bestuursorgaan ter plaatse of mededeling » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, Ondernemingsrechtbank van Brussel » (acte en néerlandais)