Résumé
SAMBR'ACTION est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Sambr'Action
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, Rue Jean Jaurès 34 5060 Tamines
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 29 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont exclusivement intentées ou soutenues au nom de l'association, par… »« Article 30 Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation… »
Texte complet
Article 30 Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par deux administrateurs ou par le président individuellement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 4 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 8, membres effectifsDemande écrite à l'organe d'administration, organe d'administrationDémission par écrit à l'organe d'administration, Code des sociétés et des associationsOrgane d'administration, organe d'administrationEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 CSA loi 23-03-2019, actif net avoir social fins désintéressées