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SAM TO SAM

Faillite ouverte SCommconstituée en 2021Boulevard de l'Abattoir 25, 1000 BruxellesBCE : BE 0770.700.830

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 27-01-2026
Appel ou tierce opposition 11-02-2026Déclaration de créance via RegSol 20-02-2026Premier procès-verbal de vérification 25-02-2026Déclaration tardive jusqu'au 21-01-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Philippe Gusbin
Moniteur belge
27-01-2026référence à chercher dans le document : 2026/103321

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 11 février 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 20 février 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 25 février 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
21 janvier 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 21 janvier 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de SAM TO SAM dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Administration et actionnariat

Gérant, depuis le 01-07-2021
  • associé commanditéacte du 07-07-2021
  • associé commanditaireacte du 07-07-2021
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 21-01-2026 · Faillite
Constitution Capital de départ de 250 € · Constituée par (associé commandité) et (associé commanditaire) · Capital de départ de 250 EUROS, 100 actions · Nomination de comme gérant · publié le 07-07-2021 · Acte du Moniteur
Voir la chronologie

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 21-01-2026
Activité
L’exploitation de magasin de vente au détail de chocolat,de confiseries,produits à base de chocolat,massepain,sucre,préparations…Selon les statuts, 7 activitésPas de code NACE à la BCE
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur SAM TO SAM

Le 21 janvier 2026, le tribunal a déclaré SAM TO SAM en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur SAM TO SAM

Quel est le numéro d'entreprise de SAM TO SAM ?
Le numéro d'entreprise de SAM TO SAM est 0770.700.830. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0770.700.830.
Où se trouvait le siège de SAM TO SAM ?
La dernière adresse connue du siège est Boulevard de l'Abattoir 25, 1000 Bruxelles.Données d'entreprise
Quelle est la forme juridique de SAM TO SAM ?
SAM TO SAM est une société en commandite (SComm).
Quelle est la date de constitution de SAM TO SAM ?
SAM TO SAM a été constituée le 04-07-2021.
L'entreprise SAM TO SAM est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.