SAM TO SAM
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 27-01-2026- Alain Henderickxcurateurahenderickx@aah-law.com
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Philippe Gusbin
- Moniteur belge
- 27-01-2026référence à chercher dans le document : 2026/103321
Délais
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 11 février 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 20 février 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 25 février 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 21 janvier 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Alain HenderickxRue De Stassart 48 Bl C/6, 1050 Ixellesahenderickx@aah-law.com
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 21 janvier 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de SAM TO SAM dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
À retenir
Capital de départ
À la même adresse
MARWA est arrivée à cette adresse 70 jours après le jugement.
Administration et actionnariat
- associé commanditéacte du 07-07-2021
- associé commanditaireacte du 07-07-2021
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 21-01-2026
- Activité
- L’exploitation de magasin de vente au détail de chocolat,de confiseries,produits à base de chocolat,massepain,sucre,préparations…Selon les statuts, 7 activitésPas de code NACE à la BCE
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur SAM TO SAM
Le 21 janvier 2026, le tribunal a déclaré SAM TO SAM en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur SAM TO SAM
- Quel est le numéro d'entreprise de SAM TO SAM ?
- Le numéro d'entreprise de SAM TO SAM est 0770.700.830. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0770.700.830.
- Où se trouvait le siège de SAM TO SAM ?
- La dernière adresse connue du siège est Boulevard de l'Abattoir 25, 1000 Bruxelles.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de SAM TO SAM ?
- SAM TO SAM est une société en commandite (SComm).
- Quelle est la date de constitution de SAM TO SAM ?
- SAM TO SAM a été constituée le 04-07-2021.
- L'entreprise SAM TO SAM est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.