SAM global
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article.23 - Collégialité dans les actions judiciaires Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou… »acte du 10-12-2024
Contrôle
Fondateurs
, ,
et 3 autres
Cette entreprise
SAM global
Statuts
acte du 10-12-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursAu plus 6 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Démissionnaire,suspendu,exclu,héritiers ou ayants droit sans droit sur fonds social,ni relevés ni inventaires, organe d'administration peut…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale seule sauf dissolution judiciaire, mêmes que modification objet ou but désintéressé selon Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 CSA
Fondateurs
À la constitution
acte du 10-12-2024 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur
À la constitution
acte du 08-08-2018 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur