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SALVATRANS

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue de France (O.) 16, 7034 Mons, BelgiqueBCE : BE 1043.657.741
Résumé

SALVATRANS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SALVATRANS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-10-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales
Portée aux frais généraux, fixe ou proportionnelle
1

acte du 08-10-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Registre des actions nominatives, numéro d'ordre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Libre de céder tout ou partie de ses actions librement
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices

acte du 08-10-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de mai à 18 h

acte du 08-10-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs…
Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
Une copie officielle à première demande (mais seulement après l'accomplissement des formalités légales requises) à l'adresse postale ou…

acte du 08-10-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Sièges d'exploitation, La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation…
Autre disposition : Appels de fonds, Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration décide souverainement des appels de fonds…
Autre disposition : Seul ou conjointement (déterminé par l'organe), gestion journalière
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, peut participer sans voter si seul le droit de vote est suspendu
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation
Autre disposition : Délibérations, chaque action donne droit à une voix
Autre disposition : Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, majorité
Autre disposition : Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée
Autre disposition : Préservation du patrimoine de l'entreprise, La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé
Répartition du boni de liquidation : Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en…
Autre disposition : Tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, élection de domicile
Autre disposition : Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-10-2026

acte du 08-10-2026