ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du patrimoine immobilier qui lui est…
4 activités
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du patrimoine immobilier qui lui est apporté ou qui lui sera apporté ou qu'elle achètera ultérieurement.
A cette fin, elle peut accomplir tous actes d'administration, de gestion, conclure tous baux, emphytéotiques ou non, même à très long terme, effectuer tous placements, sans aucune restriction, en bien meubles ou biens immeubles, valeurs de portefeuille, dépôts, prêts, etc., administrer et gérer son portefeuille.
A ces fins, la société peut prêter ou emprunter, et le cas échéant constituer, moyennant rémunération, toutes garanties réelles au profit de ses actionnaires ou de tiers et en général faire toutes opérations immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet, mais à l'exclusion de tous actes de commerce.
La société peut en outre faire toutes opérations commerciales industrielles, mobilières et immobilières, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser le développement ou l'extension.
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
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