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SAGA ARCHITECTS

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue Maria Malibran 81, 1050 Ixelles, BelgiqueBCE : BE 1020.552.836
Résumé

SAGA ARCHITECTS est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1 520 € et un résultat net de 20 €. La solvabilité se classe au-dessus de 16 % des 11 752 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SAGA ARCHITECTS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue française de Belgique…

acte du 04-03-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée fixe nombre,durée et en pluralité pouvoirs, organe d'administration

acte du 04-03-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, à dater de inscription au registre vis-à-vis société et tiers
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreur(s) prorata si pluralité, mêmes formalités si non actionnaires plein droit
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique, même jour que communications électroniques

acte du 04-03-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 18 h

acte du 04-03-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Conseil provincial compétent Ordre des architectes informé sans retard avec mention arrangement missions en cours, assemblée générale formes…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à…

acte du 04-03-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, dispositions spéciales contraires testament ou convention créant usufruit
Autre disposition : Qualité des actionnaires et détention des droits de vote, signalées au conseil de l'Ordre des architectes
Autre disposition : Indépendamment frais représentation voyages et déplacements, Rémunération des administrateurs
Autre disposition : Administrateur-délégué pour membres, Gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Assurance, responsabilité civile professionnelle y compris responsabilité décennale
Autre disposition : Dans limites de la loi, toutes décisions relevant pouvoir assemblée générale
Autre disposition : Moyen communication électronique mis à disposition par société, Participation à distance par voie électronique
Autre disposition : Admission assemblée générale, titulaire titres nominatifs inscrit registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Séances procès-verbaux, un ou plusieurs membres administration ayant pouvoir représentation
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales actions sans droit vote
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, assemblée générale actionnaires
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, assemblée générale sur proposition organe administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires proportion actions,biens conservés remis…
Autre disposition : Exécution statuts,communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun déontologie, société et préposés respectent règles juridiques et déontologiques profession architecte,réputées incluses
Autre disposition : Impossibilité exercer profession architecte, dispositions nécessaires intérêt clients,poursuite contrats et missions en tenant compte…
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-03-2025

acte du 04-03-2025