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Dissolution ou liquidationStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « 3990 Peer, Barreelstraat 5/1, 5 » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Répartition du boni de liquidation : « Cfr. het goedgekeurde verdeelplan » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 08-06-2026
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 08-06-2026