SADEN

• Assemblée générale, 26-06-2025
• Autre disposition, dispense de lecture du projet de fusion, lecture du projet de fusion
• Autre disposition, confirmation de l'accomplissement des formalités préalables, articles 12:50 à 12:52 du Code des Sociétés et des Associations
• Autre disposition, cadre légal de la fusion, article 12:7 du Code des Sociétés et des Associations
• Fusion, intégralité du patrimoine (activement et passivement), sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante SADEN BIS conformé…
• Effet comptable, 01-01-2025
• Autre disposition, absence d'attribution d'actions
• Autre disposition, non-intégration de l'objet social, caractère non idoine de l'objet de la présente société absorbée et l'objet de la société absorbante, l'objet de la société ab…
• Autre disposition, avantages particuliers, article 12:50, 4° du Code des Sociétés et des Associations
• Autre disposition, description du patrimoine transféré, éléments d'actif et de passif et de capitaux
• Bien immobilier
• Dissolution, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante SADEN BIS conformément aux articles 12:13 et 12:14 du Code des Sociétés e…
• L'acte contient encore 6 autres points.

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• Fusion, simplifiée par absorption, approbation des assemblées générales respectives des associés
• Capital de départ, euros 18.600
• Capital de départ, 18 600 €
• Effet comptable, 01-01-2025
• État de l'actif net, EUR, 31-12-2024
• Autre disposition, droits spéciaux, actions d'apport identiques conférant mêmes droits
• Autre disposition, avantages particuliers aux membres des organes de gestion
• Autre disposition, maintien de la structure de l'actionnariat-absence de rapport d'échange, 100
• Autre disposition, régime fiscal, article 211 du C.I.R./92
• Autre disposition, coût de l'opération
• Autre disposition, engagement réciproque de réaliser la fusion, sous réserve de l'approbation par leurs assemblées générales respectives
• Autre disposition, communication d'informations, manière prescrite par les dispositions légales applicables
• L'acte contient encore 2 autres points.

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• Assemblée générale, 14-12-2022
• Transfert de siège, 4537 Verlaine, Voie de la Tombe 24
• Modification des statuts, mentionné 2 fois dans l'acte
• Conversion du capital, compte de capitaux propres statutairement indisponible
• Libération de réserve, suppression, fonds disponibles pour distribution
• Capital
• Procuration, Christian BOVY
• Démission d'administrateur, RIVAS BIEDMA Grégory (gérant)
• Nomination d'administrateur, RIVAS BIEDMA Grégory (administrateurnon statutaire)
• Décharge d'administrateur, RIVAS BIEDMA Grégory

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