SADAC

• Assemblée générale, 29-03-2024
• Siège statutaire, 7322 Bernissart,Route de Mons,2/1, 0426.308.466
• Autre disposition, formalités préalables et documents préalables, dispense au Président de donner lecture
• Autre disposition, non-applicabilité article 12:80 §2 5°, actions ou parts de chaque nouvelle société attribuées proportionnellement aux droits dans capital ou part dans capitaux…
• Autre disposition, confirmation attribution proportionnelle, actions nouvelle société attribuées aux actionnaires en proportion des actions détenues
• Autre disposition, examen des documents visés au point 1, copie projet conservée aux archives avec expédition du procès-verbal
• Autre disposition, absence rapports articles 12:77 et 12:78, actions ou parts attribuées proportionnellement aux droits dans capital ou part dans capitaux propres
• Autre disposition, confirmation attribution proportionnelle articles 12:77 et 12:78, actions nouvelle société attribuées proportionnellement au nombre d'actions détenues
• Scission, décision de scinder par constitution nouvelle société et transfert partie patrimoine, partie du patrimoine,en ce compris transfert d'immeubles
• Effet comptable, 01-10-2023
• Bien immobilier, contenance acceptée irrévocablement comme exacte renonciation à recours même différence excédant un vingtième, état actuel bien connu
• Autre disposition, remuneration of partial demerger transfer, droits et obligations déterminés par projet statuts nouvelle société
• L'acte contient encore 11 autres points.

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• Assemblée générale, 29-12-2023
• Constitution, 15-10-1984
• Transformation de forme juridique, Société à responsabilité limitée
• Autre disposition, état résumant la situation active et passive, rapports préalables et dispense de lecture
• Autre disposition, rapport du réviseur sur transformation, EUR
• Autre disposition, annexes au procès-verbal, paraphés et signés ne varietur par les comparants et le notaire
• Conversion du capital, compte des capitaux propres apports statutairement disponibles de la société à responsabilité limitée
• Autre disposition, continuité comptable et immatriculation après transformation, registre des personnes morales
• Effet comptable, 30-09-2023
• Capital
• BERT Gianni détient 1 125 actions
• VILAIN Geneviève détient 125 actions
• L'acte contient encore 9 autres points.

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• Réunion du conseil, 29-11-2023
• Scission, partielle par constitution d'une nouvelle société, actifs et passifs liés ensemble patrimoine immobilier plus professionnel
• Autre disposition, modifications statutaires postérieures, aucune modification depuis dernière modification
• Autre disposition, adaptation statuts entrée en vigueur C.S.A., pas encore adaptée
• Transformation de forme juridique, SRL
• Modification des statuts
• Autre disposition, activité actuelle, aucune activité commerciale particulière,gestion patrimoine immobilier détenu
• Composition du conseil, Bert GIANNI (administrateur délégué)
• Composition du conseil, Geneviève VILAIN (administrateur)
• Capital, 62 500 €
• Bert GIANNI détient 1 125 actions
• Geneviève VILAIN détient 125 actions
• L'acte contient encore 12 autres points.

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