Saasly
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 18 juin 2024 · curateur Anouk De Vleeshouwer · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
- Juge-commissaire
- Jean Bonte
- Moniteur belge
- 25-06-2024référence à chercher dans le document : 2024/126009
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 18 juin 2024Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 10 juillet 2024C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 18 juillet 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 24 juillet 2024Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 18 juin 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Anouk De VleeshouwerPegasuslaan 5, 1831 Diegemanouk@dofficelaw.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Saasly dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte faillite déclarée le 18-06-2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif (SNC)
- Activité
- Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques NACE 62200et 1 autre
- Unité d'établissement
- 2.289.955.709 depuis le 21-05-2019
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 18-06-2024
- · Administration BCE Adresse radiéeBlakmeers 35 1790 L’adresse du siège Blakmeers 35 1790 Affli- Blakmeers 35, 1790 Affligem Affligem is doorgehaald met ingang van gem · effet 10-10-2023
- · Acte du Moniteur Constitution2 publications au Moniteur belge, la dernière le 05-10-2020
L'essentiel sur Saasly
- Quel est le numéro d'entreprise de Saasly ?
- Le numéro d'entreprise de Saasly est 0726.943.239. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0726.943.239.
- Que fait Saasly ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques (NACE 62200).
- Quelle est la forme juridique de Saasly ?
- Saasly est une société en nom collectif (SNC).
- Quelle est la date de constitution de Saasly ?
- Saasly a été constituée le 21-05-2019.
- L'entreprise Saasly est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.