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SA

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéGroenplaats 2, 2000 Antwerpen, BelgiqueBCE : BE 1011.375.943
Résumé

La probabilité de faillite calculée de SA sur 12 mois est de 2,1 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 19 214 € et un résultat net de 16 214 €. La solvabilité se classe au-dessus de 67 % des 22 679 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques
NACE 47621
1 établissement
Taille
≈ 310 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Personnel
1,7 ETP
Capitaux propres
19 214 €
Bénéfice
16 214 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
55 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,1 %
Structure
Comptes 2025 32 jours en avance
Pourquoi 55augmente le risqueConstituée en 2024Taille : total du bilan 36 254 €Secteur Commerce de détail (NACE 47)abaisse le risqueCapitaux propres 19 214 € (53,0 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
55 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 66 % des entreprises comparables (NACE 47, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 78
capitaux propres 53,0 % du total du bilan
Liquidité 39
dettes à court terme 47,0 % · trésorerie 9,6 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 44,7 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,1 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,6 % (40 268 micro-entreprises, NACE 47)
Évolution sur 24 mois 08-2025 : 3,8 % 09-2025 : 3,8 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 3,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 4,4 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 4,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 11-2025valeur la plus haute 01-2026 : 2,4 %▼ -2,1 points de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 2,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 2,5 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 2,5 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 2,5 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 2,5 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 2,6 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 2,5 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 2,6 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 2,1 %▼ -0,5 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 1 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 1,76, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 47 % et trésorerie : 9,6 % du total du bilan), et 47 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 47, micro-entreprises) : elle fait mieux que 67 % d'entre elles en solvabilité, 36 % en liquidité et 96 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 30-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 36 254 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur Commerce de détail (NACE 47)
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 19 214 € (53,0 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2026 ; ils l'ont été le 30-12-2025, soit 32 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
32 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Siège socialTransfert de siège
  3. ConstitutionNominations : HOQUE Shahidul (administrateur)…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 310 000 €
Estimé : probablement entre 170 000 € et 510 000 €
Total actif
36 254 €
Résultat net
16 214 €
Fonds de roulement
13 018 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 36 254 €
Actifs immobilisés 6 195 €
Actifs circulants 30 059 €
Passif 36 254 €
Capitaux propres 19 214 €
Dettes 17 040 €
Les dettes financent 47,0 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
23 357 €
Cash-flow
19 228 €
Liquidité générale
1,76
Liquidité immédiate
0,20
Taux d'endettement
0,89
ROE
84,4 %
ROA
44,7 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
17 040 €
Impôts
4 053 €
Frais de personnel
9 289 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,9 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,9 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 2,1 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 35 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5836 254 €
Actifs immobilisés21/286 195 €
Immobilisations corporelles22/276 195 €
Installations, machines et outillage236 195 €
Actifs circulants29/5830 059 €
Stocks et commandes en cours d'exécution326 580 €
Stocks30/3626 580 €
Valeurs disponibles54/583 479 €
Passif
Total du passif10/4936 254 €
Capitaux propres10/1519 214 €
Apport10/113 000 €
Réserves1316 214 €
Réserves disponibles13316 214 €
Dettes17/4917 040 €
Dettes à un an au plus42/4817 040 €
Dettes commerciales446 529 €
Fournisseurs440/46 529 €
Dettes fiscales, salariales et sociales459 185 €
Impôts450/37 840 €
Rémunérations et charges sociales454/91 345 €
Autres dettes47/481 326 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions629 289 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6303 014 €
Autres charges d'exploitation640/8387 €
Marge brute d'exploitation990033 034 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990120 343 €
Charges financières65/66B76 €
Charges financières récurrentes6576 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990320 267 €
Impôts sur le résultat67/774 053 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990416 214 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990516 214 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990616 214 €
Affectation aux capitaux propres691/216 214 €
Aux autres réserves692116 214 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions629 289 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6303 014 €
Autres charges d'exploitation640/8387 €
Marge brute d'exploitation990033 034 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990120 343 €
Charges financières65/66B76 €
Charges financières récurrentes6576 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990320 267 €
Impôts sur le résultat67/774 053 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990416 214 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990516 214 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5836 254 €
Actifs immobilisés21/286 195 €
Immobilisations corporelles22/276 195 €
Installations, machines et outillage236 195 €
Actifs circulants29/5830 059 €
Stocks et commandes en cours d'exécution326 580 €
Stocks30/3626 580 €
Valeurs disponibles54/583 479 €
Passif
Total du passif10/4936 254 €
Capitaux propres10/1519 214 €
Apport10/113 000 €
Réserves1316 214 €
Réserves disponibles13316 214 €
Dettes17/4917 040 €
Dettes à un an au plus42/4817 040 €
Dettes commerciales446 529 €
Fournisseurs440/46 529 €
Dettes fiscales, salariales et sociales459 185 €
Impôts450/37 840 €
Rémunérations et charges sociales454/91 345 €
Autres dettes47/481 326 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990416 214 €
+ Amortissements et réductions de valeur6303 014 €
Flux d'exploitation (approximation)19 228 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
30-06-2025 schéma micro 30-12-2025 2025-00591888

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 2 282 entreprises actives dont l'activité principale est « Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques » (NACE 47621), les chiffres de 1 270 sont connus. 946 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2024
HOQUE Shahidul
Administrateur · depuis le 11-07-2024
Actif
KHAN Emon
Administrateur · depuis le 11-07-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
HOQUE Shahidul
  • Administrateur, du 11-07-2024 à ce jour
KHAN Emon
  • Administrateur, du 11-07-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 11-07-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 11-07-2024 Constitution · 3 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 9 juillet 2024, SA a été constituée par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 3 000 €.12 En 2024, le siège a été transféré à Anvers.3 Parmi les 2 membres actuels du conseil, 2 sont en fonction depuis 2024.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 11-07-2024
  3. 3Moniteur belge du 19-09-2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
30-12
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
19-09
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège2 constatations ▸
  • Assemblée générale, 23-07-2024
  • Transfert de siège, Groenplaats 2, 2000 Antwerpen
11-07
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : HOQUE Shahidul (administrateur) et KHAN Emon (administrateur) · Fondateur · Capital de départ11 constatations ▸
  • Constitution, « SA » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, HOQUE Shahidul
  • Fondateur, KHAN Emon
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Actionnariat, « op naam », 50 (acte en néerlandais) (2 fois)
  • Autre disposition, « overeenkomstig wet, uitwerking overgangsbepalingen » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 2000 Antwerpen, Groenplaats 1 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 2
  • Nomination d'administrateur, HOQUE Shahidul (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, KHAN Emon (administrateur)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen en verplichtingen die eruit voortvloeien en alle activiteiten ondernomen in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée09-07-2024
Clôture de l'exercice30-06
Activités, NACEBEL 2025
47621Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques
47110Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent
47260Commerce de détail de produits à base de tabac
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1011375943
Autre identifiant 9925:BE1011375943
Inscrite 01-07-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 31 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site
Antwerpenn° d'unité 2.361.805.686
1 autorisation
Detailhandel LM>3 maand · depuis 09-07-2024

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Antwerpen · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
385 m²
Emprise au sol bâtie
339 m²
Volume, LiDAR
6 082 m³
Parcelle 11803C2099/00C000, Flandre · bâtiment le plus haut 20,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
SA
Groenplaats 2, 2000 AntwerpenCommerce de détail de journaux et autres publications périodiques
depuis 2024n° d'unité 2.361.805.686
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
11803C2099/00C000 Flandre 385 m² 1 · 339 m² 20,9 m · 6
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Uitbating van een dagwinkel; Uitbating van detailhandel(winkel); Uitbating van supermarkt; Verkopen van geschenken; Groente-en fruitwinkel… » (acte en néerlandais)
42 activités (acte en néerlandais)
  1. Uitbating van een dagwinkel;
  2. Uitbating van detailhandel(winkel);
  3. Uitbating van supermarkt;
  4. Verkopen van geschenken;
  5. Groente-en fruitwinkel;
  6. Buurtwinkel;
  7. Krantenwinkel;
  8. Import en export,klein-en groothandel van diverse handelsgoederen,zowel food als non-food producten;
  9. Het uitbaten van een telefoonwinkel,een internetcafé,de import-en export,de aan-en verkoop,de groot-en kleinhandel,de research,de ontwikkeling en productie van hard-en software,computers en toebehoren,telefoontoestellen,gsm’s en alle aanverwante artikelen,alle elektrische en elektronische apparaten alsook hun toebehoren;
  10. Uitbating van een dagbladhandel;
  11. Uitbating van een telefoonwinkel;
  12. Uitbating van een taverne;
  13. Uitbating van een restaurant;
  14. Uitbating van een snackbar;
  15. Café;
  16. Danscafé;
  17. Discotheek;
  18. Eetcafé;
  19. Uitbating nachtwinkel;
  20. Handel van goederen zonder nadere specificatie;
  21. Bemiddeling in de verkoop van goederen;
  22. Uitbaten van een horecazaak:restaurant,snackbar,broodjeszaak,frituur,pitarestaurant,café,bar,taverne,en alle aanverwante activiteiten;
  23. Verkoop van pita’s,pizza’s,belegde broodjes,sandwiches,gebakjes,koffiekoeken,taartjes,croques,wafels,pannenkoeken,frisdranken,alcoholische dranken,enz.zowel voor consumptie ter plaatse als om mee te nemen en/of thuisbezorging;
  24. Verkoop aan de toog van eetwaren en dranken die ook ter plaatse verbruikt kunnen worden en,in het algemeen in een wegwerpverpakking aangeboden worden in snelbuffetten zoals snackbars,sandwichbars,hamburgerrestaurants,frietkramen,hotdoginstallaties,pitarestaurants,pizzeria’s,ijssalons,tea-rooms,enz.;
  25. Detailhandel in allerlei producten via het internet(e-commerce);
  26. De bemiddeling bij de aan-en verkoop van bedrijven,aan-en verkoop van handelsfondsen.
  27. Het bemiddelen als tussenpersoon in de handel op commissie of onder een handelsagentuur in alle mogelijke artikelen en activiteiten zonder enige beperking.
  28. De activiteiten van een holdingvennootschap,het verwerven,beheren en vervreemden van deelnemingen en participaties in alle bestaande of nog op te richten vennootschappen,ook deze met een verschillend maatschappelijk doel,alsook alle investerings-en financiële verrichtingen,behalve deze voorbehouden aan deposito-en spaarbanken.
  29. Het waarnemen en uitoefenen van allerhande bestuursopdrachten en mandaten.
  30. Managementactiviteiten van holdings:tussenkomen in het dagelijks bestuur,vertegenwoordigen van bedrijven op grond van bezit van of controle over het kapitaal,enz.;
  31. Verhuur van roerende en onroerende goederen.
  32. Aan-en verkoop roerende en onroerende goederen;
  33. Aan-en verkoop van menigvuldige goederen.
  34. Het verkopen op commissie.
  35. Tussenpersoon in de handel.
  36. Managementbeheer.
  37. Handelsbemiddeling.
  38. Voor eigen rekening:Het aanleggen,het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen;alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden,het aankopen,verkopen,ruilen,bouwen,verbouwen,onderhouden,verhuren,huren,verkavelen,prospecteren en uitbaten van onroerende goederen;de aan-en verkoop,huur en verhuur van roerende goederen,alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen,alsmede zich borg te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van roerende en onroerende goederen;
  39. Het aanleggen,het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium,alle verplichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten,van welke aard ook,zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen,obligaties,kasbons of andere roerende waarden,van welke vorm ook,van Belgische of buitenlandse,bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen;
  40. Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren,onder om het even welke vorm;in dit kader kan zij zich ook borgstellen of haar aval verlenen,in de meest ruime zin,alle handels-en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken,houders van deposito’s op korte termijn,spaarkassen,hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
  41. Het uitoefenen van de functie van bestuurder,gedelegeerd bestuurder,directeur of andere leidende en uitvoerende functies,al dan niet bezoldigd in alle vormen,ook buitenlandse,van vennootschappen,verenigingen of samenwerkingsverbanden zowel in België als in het buitenland.
  42. Alle vormen van consultancy en adviesverlening,voor zover deze niet voorbehouden zijn aan de gereglementeerde beroepen,tenzij de vennootschap zelf voldoet aan de wettelijke vereisten terzake;

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bij gewoon besluit bijkantoren,bedrijfs-en administratieve zetels,filialen,agentschappen,werkplaatsen en/of stapelplaatsen in… » (acte en néerlandais)

acte du 11-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer bestuurders, onbepaalde duur bij gebrek aan bepaling van duurtijd » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 11-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Als vergoeding voor de inbrengen, gelijk recht in winstverdeling en vereffeningsaldo » (acte en néerlandais)
« Op naam, register van aandelen op naam met vermeldingen voorgeschreven door Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s) naar evenredigheid met verworven aantal als meer dan één koper, geen beroep op… » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Orgaan dat overgaat tot uitgifte, bestaande aandeelhouders » (acte en néerlandais)

acte du 11-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de décembre à 14 h

acte du 11-07-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Om welke reden en op welk ogenblik ook, indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)

acte du 11-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening, 3000 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stortingsplicht, na aanmaning van één maand bij aangetekende brief,wettelijke interest verhoogd met twee ten honderd per jaar ten bate… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle-commissaris, indien overeenkomstig wet toezicht moet worden toevertrouwd aan commissaris of indien vennootschap zelf deze… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Buitengewone algemene vergadering-bijeenroeping, verzoek en agendapunten aangeven » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Oproepingen algemene vergadering, vermelden agenda » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle besluiten tot bevoegdheid algemene vergadering binnen wettelijke grenzen, schriftelijke besluitvorming » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel, deelneming algemene vergadering op afstand langs elektronische… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Iedere aandeelhouder kan langs elektronische weg op afstand stemmen vóór vergadering, stemmen op afstand vóór algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vanaf mededeling oproeping, schriftelijke vragen vóór AV langs elektronische weg » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel, obligatiehouders kunnen op afstand deelnemen aan AV… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, mag nog deelnemen zonder stemming » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voorzitter,secretaris,notulen en kopieën algemene vergadering, neergelegd in register bewaard op zetel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, elke gewone of buitengewone algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheden algemene vergadering, oefent bevoegdheden uit die Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen haar toewijst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, verminderd met overgedragen verlies of vermeerderd met overgedragen winst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitvoering statuten, alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig, keuze woonplaats » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Netting, nettingsovereenkomsten zoals voorzien in wet van 2004-12-15 betreffende financiële zekerheden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « E-mailadres en website, zelfde voor vermelding website voor zover reeds bestaat » (acte en néerlandais)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-07-2024

acte du 11-07-2024