#S39
Mandats au fil des ans
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Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 11-05-2016 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursDrie jaar, bij terugval onder wettelijk minimum door vrijwillig ontslag,verstrijken termijn of afzetting blijven bestuurders in functie tot vervanging voorzien
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Zoals bepaald in art.19,§§2 en 3 en art.20 wet van 27 juni 1921, gerechtelijke ontbinding en ontbinding van rechtswege
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment