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S2N neuroimaging

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue Gray 56, 1040 Etterbeek, BelgiqueBCE : BE 0805.893.321
Résumé

La probabilité de faillite calculée de S2N neuroimaging sur 12 mois est de 5,5 % (élevé). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 58 848 € et un résultat net de 55 848 €. L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
S2N neuroimaging
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle, Région de Bruxelles-Capitale

acte du 19-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration Chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d’administration, 1

acte du 19-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, ne peuvent être données en garantie

acte du 19-09-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, assemblée générale

acte du 19-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Majorité décisions assemblée générale, quel que soit le nombre de titres représentés
Autre disposition : Séance tenante, organe d’administration
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, bénéfice annuel net
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions, si actions non entièrement libérées, appels complémentaires ou distributions…
Autre disposition : Élection de domicile, communications, sommations, assignations, significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Clauses contraires dispositions impératives CSA censées non écrites, droit commun
Autre disposition : Les actions doivent être libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, courrier électronique,ou pour personnes sans adresse…
Autre disposition : Indivisibilité des titres, en cas de démembrement en usufruit et nue-propriété,droits exercés par l'usufruitier qui doit toujours être un…
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux,indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires,nommés pour trois ans et rééligibles
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans le registre relatif à sa catégorie
Autre disposition : Administrateur ou,défaut,actionnaire présent détenant le plus d’actions ou,en cas de parité,plus âgé, séances–procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner à toute personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,procuration écrite, délibérations
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-09-2023

acte du 19-09-2023