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S.VTP GROUP

Actif Risque : moyen
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue de Courtrai 8, 7700 Mouscron, BelgiqueBCE : BE 0804.344.883
Résumé

La probabilité de faillite calculée de S.VTP GROUP sur 12 mois est de 2,7 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
S.VTP GROUP
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, en Belgique

acte du 31-07-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, sans limitation de durée

acte du 31-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-07-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de juin à 18 h

acte du 31-07-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire
Autre disposition : Nominatives, nature,indivisibilité et registre des actions
Autre disposition : Droits et obligations attachés aux actions ou autres titres nominatifs, héritiers et légataires ou créanciers d'un actionnaire
Autre disposition : Droits et obligations attachés aux titres, procédure statuts
Autre disposition : Rémunération administrateurs, frais généraux
Autre disposition : 3 ans, contrôle société
Autre disposition : Admission assemblée générale, inscription registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Droit de question, aux questions sur leur rapport, droit de parole en relation avec accomplissement de leur fonction
Autre disposition : Électronique, vote par écrit avant l'assemblée
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, membres de l'organe d'administration, commissaire et titulaires d'obligations convertibles, droits…
Autre disposition : Communication électronique mise à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée par voie électronique
Autre disposition : Vote à distance avant l'assemblée par voie électronique, à déterminer par l'organe d'administration
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, liste de présences, rapports éventuels, procurations ou votes par correspondance
Autre disposition : Droit de vote, chaque action donne droit à une voix
Autre disposition : N'annule pas les autres décisions sauf décision contraire de l'assemblée, prorogation de l'assemblée générale
Autre disposition : Bénéfice de l'exercice en cours ou bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels non approuvés, Répartition–Acomptes sur…
Répartition du boni de liquidation : Répartis entre actionnaires en proportion de leurs actions, après apurement dettes,charges,frais de liquidation ou consignation des montants…
Clôture de liquidation : Aucun liquidateur nommé, dettes état 2:71 §2 alinéa 2 remboursées ou sommes consignées avec confirmation commissaire ou réviseur ou…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, Election de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, Compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Autre disposition : Compensation, créances entre actionnaires et/ou administrateurs d'une part et société d'autre part
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-07-2023

acte du 31-07-2023