S&N Group
Actif Risque : non évaluéRésumé
S&N Group a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « De groot- en detailhandel in kledij, modeartikelen en aanverwante producten, waaronder begrepen maar niet beperkt tot kleding, schoenen… » (acte en néerlandais)
5 activités (acte en néerlandais)
- De groot- en detailhandel in kledij, modeartikelen en aanverwante producten, waaronder begrepen maar niet beperkt tot kleding, schoenen, accessoires en textiel
- De in- en uitvoer, distributie, vertegenwoordiging en commercialisering van deze goederen
- Het uitbaten van fysieke winkels en online verkoopkanalen (e-commerce)
- Het verrichten van alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het voorwerp van de vennootschap of die van aard zijn de verwezenlijking ervan te bevorderen
- Het nemen van deelnemingen of belangen in andere vennootschappen met een gelijkaardig of aanverwant voorwerp
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- S&N Group
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « De vennootschap wordt rechtsgeldig vertegenwoordigd jegens derden en in rechte als eiser of verweerder door: - de meerderheid van het… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 5 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, aandelenregister op naam » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « (…) » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Gelijke behandeling, achterstand na aanmaning van één maand per aangetekende brief » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Algemene vergadering, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- 2 dispositions dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Une disposition dans l'acte
- ProrogationQuand l'organe d'administration peut proroger une assemblée; légalement une fois, de trois semaines.
- « Doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, tijdens de zitting » (acte en néerlandais)
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- « Geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de… » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Schriftelijke volmacht aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, alleen uitoefenen » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Op elk moment, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)