Finances
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- 2 comptes annuels
Comptes 2011 en PDF uniquement
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 25 avril 2017
- Moniteur belge
- 02-05-2017 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2017/117326
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 17 mai 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 25 mai 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 31 mai 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 25 avril 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Oschinsky YvesDieweg 274, 1180 Bruxelles 18
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
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Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 3
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce francophone de…
- Comptes annuels déposésexercice 2011 · schéma complet…
- Comptes annuels déposésexercice 2010 · schéma complet…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Oschinsky Yves 25-04-2017 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 3
- Depuis
- 2012
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 27-01-2010
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur S.N. CLEANING GROUP
- Quel est le numéro d'entreprise de S.N. CLEANING GROUP ?
- 0822.666.304. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0822.666.304.
- Où se trouvait le siège de S.N. CLEANING GROUP ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue des Coteaux 85, 1030 Schaerbeek.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de S.N. CLEANING GROUP ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de S.N. CLEANING GROUP ?
- Le 27-01-2010.
- L'entreprise S.N. CLEANING GROUP est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Où trouver les comptes annuels de S.N. CLEANING GROUP ?
- S.N. CLEANING GROUP a déposé 2 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2011.Finances