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S & M CONCEPT

Faillite SRLconstituée en 2024Lozenberg 17, 1932 ZaventemBCE : BE 1005.868.620

Informations pour les créanciers

Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Le tribunal, la date et le curateur se trouvent dans RegSol. Cherchez sur le numéro d'entreprise.

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi. Il fixe aussi le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de S & M CONCEPT dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Aucun compte déposé

Administration et actionnariat

Administrateur, depuis le 08-02-2024
Administrateur
  • toutes les actionsacte du 02-07-2024
Administration & actionnariat

Changements récents

démissionne de son mandat d'administrateur Nomination de comme administrateur · Décharge d'administrateur : · Assemblée générale du 16-01-2025 · Acte du Moniteur
démissionne de son mandat d'administrateur Cession d'actions par à · Nomination de comme administrateur · Assemblée générale du 18-06-2024 · Acte du Moniteur
Premier établissement Rue des Palais 210, Schaerbeek
Constitution Capital de départ de 1 240 €, 100 actions · Constituée par (comparant) · Nomination de comme administrateur non statutaire · publié le 13-02-2024 · Acte du Moniteur
Voir la chronologie

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverteconstituée le 09-02-2024
Siège
43 entreprises actives sont inscrites à cette adresse4 créées dans les 12 mois précédents. Source : BCE, situation au 19 novembre 2026.
Activité
Construction générale de bâtiments résidentielsNACE 41001et 2 autres
Unité d'établissement
2.357.897.0811030 Schaerbeek, depuis le 01-04-2024
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur S & M CONCEPT

La BCE indique comme situation juridique de S & M CONCEPT : faillite ouverte, sans date de début. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur S & M CONCEPT

Quel est le numéro d'entreprise de S & M CONCEPT ?
Le numéro d'entreprise de S & M CONCEPT est 1005.868.620. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 1005.868.620.
Où se trouvait le siège de S & M CONCEPT ?
La dernière adresse connue du siège est Lozenberg 17, 1932 Zaventem.Données d'entreprise
Que fait S & M CONCEPT ?
Selon la BCE, l'activité principale est : construction générale de bâtiments résidentiels (NACE 41001).
Quelle est la forme juridique de S & M CONCEPT ?
S & M CONCEPT est une société à responsabilité limitée (SRL).
Quelle est la date de constitution de S & M CONCEPT ?
S & M CONCEPT a été constituée le 09-02-2024.
L'entreprise S & M CONCEPT est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.