S&M BUSINESS
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 7 juillet 2025 · curateur Lieve Teintenier · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Audenarde
- Juge-commissaire
- Edwin Meysmans
- Moniteur belge
- 16-07-2025référence à chercher dans le document : 2025/131529
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 7 juillet 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 31 juillet 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 6 août 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 18 août 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 7 juillet 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Lieve TeintenierMaquisstraat 11, 9600 Ronseinfo@teintenier.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de S&M BUSINESS dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 25-10-2022
- Activité
- « Klein of groothandel in het algemeen, daaronder begrepen de aankoop, verkoop, import en export… » (acte en néerlandais)Selon les statuts, 38 activitésPas encore de code NACE à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.337.276.069 depuis le 02-11-2022
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
Administration
- RENO Mohammed NawarAdministrateur
- HADDOUTI HADDOUTI ALLALAdministrateur
Situation financière
Aucun compte déposé
Changements récents
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- · Acte du Moniteur Transfert du siège social de Kortrijk à RonseCession de 100 actions · Nouveau siège : Kruisstraat 8-9600 Ronse · Siège précédent : Pater Davidstraat(Kor) 7, 8500 Kortrijk
L'essentiel sur S&M BUSINESS
- Quel est le numéro d'entreprise de S&M BUSINESS ?
- Le numéro d'entreprise de S&M BUSINESS est 0792.868.595. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0792.868.595.
- Où se trouvait le siège de S&M BUSINESS ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue de la Croix 8, 9600 Ronse.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de S&M BUSINESS ?
- La forme juridique de S&M BUSINESS est Société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de S&M BUSINESS ?
- S&M BUSINESS a été constituée le 25-10-2022.
- L'entreprise S&M BUSINESS est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.