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S-G Construct

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue de la Chapelle (MER) 1, 4280 Hannut, BelgiqueBCE : BE 1014.572.290
Résumé

S-G Construct est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 11 631 € et un résultat net de 6 631 €. La solvabilité se classe au-dessus de 47 % des 9 327 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,4 % (faible).

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
≈ 210 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
11 631 €
Bénéfice
6 631 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
65 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,4 %
Structure
Comptes 2025 60 jours en avance
Pourquoi 65augmente le risqueConstituée en 2024Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)Taille : total du bilan 28 970 €abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 1,09, trésorerie 11 965 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
65 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 67 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 65
capitaux propres 40,1 % du total du bilan
Liquidité 69
dettes à court terme 59,9 % · trésorerie 41,3 %
Rentabilité 97
rendement des actifs 22,9 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,4 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 100 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 441 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 11-2025 : 3,6 % 12-2025 : 3,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 4,0 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 4,2 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 4,5 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 4,5 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 5,0 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 04-2026valeur la plus haute 06-2026 : 4,9 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 1,4 %▼ -3,5 points de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 1,4 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : 1,4 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 1,4 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,09, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 59,9 % et trésorerie : 41,3 % du total du bilan), et 59,9 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 48 % d'entre elles en solvabilité, 73 % en liquidité et 81 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 27-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,09, trésorerie 11 965 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 28 970 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 01-06-2026, soit 60 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
60 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Démissions : Gregory Vandermolen (administrateur non…Acte du Moniteur
  3. ConstitutionNominations : VANDERMOLEN Gregory Fernand…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 210 000 €
Estimé : probablement entre 110 000 € et 390 000 €
Total actif
28 970 €
Résultat net
6 631 €
Fonds de roulement
1 546 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 28 970 €
Actifs immobilisés 10 085 €
Actifs circulants 18 886 €
Passif 28 970 €
Capitaux propres 11 631 €
Dettes 17 339 €
Les dettes financent 59,9 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
17 525 €
Cash-flow
12 493 €
Liquidité générale
1,09
Taux d'endettement
1,49
ROE
57,0 %
ROA
22,9 %
Couverture des intérêts
6,37
Dettes ≤ 1 an
17 339 €
Impôts
2 283 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 1,4 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 37 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5828 970 €
Actifs immobilisés21/2810 085 €
Immobilisations corporelles22/2710 085 €
Installations, machines et outillage2310 085 €
Actifs circulants29/5818 886 €
Créances à un an au plus40/412 770 €
Autres créances412 770 €
Valeurs disponibles54/5811 965 €
Comptes de régularisation490/14 151 €
Passif
Total du passif10/4928 970 €
Capitaux propres10/1511 631 €
Apport10/115 000 €
Réserves135 000 €
Réserves disponibles1335 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)141 631 €
Dettes17/4917 339 €
Dettes à un an au plus42/4817 339 €
Dettes commerciales4412 086 €
Fournisseurs440/412 086 €
Dettes fiscales, salariales et sociales455 160 €
Impôts450/35 160 €
Autres dettes47/4894 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6305 862 €
Autres charges d'exploitation640/8244 €
Marge brute d'exploitation990017 769 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990111 663 €
Produits financiers75/76B3 €
Produits financiers récurrents753 €
Charges financières65/66B2 752 €
Charges financières récurrentes652 752 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99038 914 €
Impôts sur le résultat67/772 283 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 631 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99056 631 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99066 631 €
Affectation aux capitaux propres691/25 000 €
Aux autres réserves69215 000 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6305 862 €
Autres charges d'exploitation640/8244 €
Marge brute d'exploitation990017 769 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990111 663 €
Produits financiers75/76B3 €
Produits financiers récurrents753 €
Charges financières65/66B2 752 €
Charges financières récurrentes652 752 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99038 914 €
Impôts sur le résultat67/772 283 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 631 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99056 631 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5828 970 €
Actifs immobilisés21/2810 085 €
Immobilisations corporelles22/2710 085 €
Installations, machines et outillage2310 085 €
Actifs circulants29/5818 886 €
Créances à un an au plus40/412 770 €
Autres créances412 770 €
Valeurs disponibles54/5811 965 €
Comptes de régularisation490/14 151 €
Passif
Total du passif10/4928 970 €
Capitaux propres10/1511 631 €
Apport10/115 000 €
Réserves135 000 €
Réserves disponibles1335 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)141 631 €
Dettes17/4917 339 €
Dettes à un an au plus42/4817 339 €
Dettes commerciales4412 086 €
Fournisseurs440/412 086 €
Dettes fiscales, salariales et sociales455 160 €
Impôts450/35 160 €
Autres dettes47/4894 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 631 €
+ Amortissements et réductions de valeur6305 862 €
Flux d'exploitation (approximation)12 493 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 01-06-2026 2026-00129420

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 217 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 303 sont connus. 10 098 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2026
VANDERMOLEN Steve Pascal Stéphane
Administrateur non statutaire · depuis le 07-10-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

3 personnes depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
VANDERMOLEN Steve Pascal Stéphane
  • Administrateur non statutaire, du 07-10-2024 à ce jour
HAESENDONCK Dorah
  • Administrateur non statutaire, du 07-10-2024 au 28-02-2026
VANDERMOLEN Gregory Fernand Dominique
  • Administrateur non statutaire, du 07-10-2024 au 28-02-2026
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 07-10-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 07-10-2024 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

S-G Construct a été constituée le 3 octobre 2024 sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 5 000 €.12 Depuis 2024, VANDERMOLEN Steve Pascal Stéphane est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 07-10-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
01-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
23-03
Acte du Moniteur Démissions : Gregory Vandermolen (administrateur non statutaire) et Dorah Haesendonck (administrateur non statutaire)
3 constatations ▸
  • Assemblée générale, 20-02-2026
  • Démission d'administrateur, Gregory Vandermolen (administrateur non statutaire)
  • Démission d'administrateur, Dorah Haesendonck (administrateur non statutaire)
2024
07-10
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : VANDERMOLEN Gregory Fernand Dominique, VANDERMOLEN Steve Pascal Stéphane et HAESENDONCK Dorah · Fondateur · Capital de départ13 constatations ▸
  • Constitution, 02-10-2024
  • Fondateur, VANDERMOLEN Steve Pascal Stéphane
  • Fondateur, VANDERMOLEN Gregory Fernand Dominique
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Autre disposition, 11-07-2024
  • Autre disposition, capitaux propres de départ manifestement insuffisants, responsabilité des fondateurs
  • Compte bancaire, Banque Crelan, compte spécial au nom de la société en formation
  • Capital
  • Siège statutaire, 4280 Hannut (Merdorp), rue de la Chapelle, 1
  • Nomination d'administrateur, VANDERMOLEN Gregory Fernand Dominique (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, VANDERMOLEN Steve Pascal Stéphane (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, HAESENDONCK Dorah (administrateur non statutaire)
  • +1 autre constatation dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée03-10-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1014572290
Inscrite 15-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1014.572.290

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Hannut · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 939 m²
Emprise au sol bâtie
124 m²
Parcelle 64049B0141/00L000, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
S-G Construct
Rue de la Chapelle (MER) 1, 4280 HannutRéalisation du gros oeuvre de maisons individuelles
depuis 2024n° d'unité 2.364.893.256
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
64049B0141/00L000 Wallonie 1 939 m² 1 · 124 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Tous types de travaux de terrassement, de pavage, de maçonnerie, de charpente, de toiture et de couverture ceci comprenant le montage de charpente, la pose de couverture en tous…
18 activités
  1. Tous types de travaux de terrassement, de pavage, de maçonnerie, de charpente, de toiture et de couverture ceci comprenant le montage de charpente, la pose de couverture en tous matériaux et la mise en place des évacuations des eaux de pluies et égouttage
  2. Tous types de travaux de démolition, restauration des bâtiments ceci comprenant notamment les travaux d'étanchéifications des murs, le ravalement des façades, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, la pose de chapes et de manière générale tous les types de constructions spécialisées
  3. Tous types de travaux d'étanchéités et d'isolation, et notamment les travaux de déshumidification des bâtiments, les travaux d'étanchéifications des toits et des toitures/terrasses, y compris le traitement des murs contre l'humidité
  4. Toutes installations et fabrications de châssis
  5. L'installation sanitaire, de la plomberie et zinguerie
  6. Le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans les bâtiments
  7. L'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, ceci comprenant notamment, sans que l'énonciation ne soit limitative, l'installation dans des bâtiments ou autres projets de construction de systèmes de chauffage au gaz, à l'électricité et au mazout, l'installation de chaudières, conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, l'installation de tours de refroidissement et de capteurs d'énergies solaires non électriques
  8. Toutes opérations se rapportant à l'étude, à la production, à la vente, à l'installation, au placement, et à l'entretien de cellules et de modules liés à l'énergie renouvelable
  9. Tous travaux de finition et de parachèvement qui comprennent entre autres la menuiserie, le plafonnage, la peinture et tapisserie et la pose de revêtements
  10. Tous types de travaux en matière d'électricité en ce compris les travaux d'installation électrique, l'installation de câbles et appareils électriques, de systèmes d'alimentation de secours, les installations électriques de chauffage, l'installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques, l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions, le commerce et le placement d'électro-ménagers et de tout matériel électrique
  11. De manière générale, tous travaux d'entrepreneur en bâtiment qui lui sont autorisés, ainsi que toutes activités de construction générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels
  12. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier
  13. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, divis ou indivis, en rapport ou non avec ses autres activités
  14. La prise de participation dans toute entreprise, la participation à la constitution, à la capitalisation et/ou au financement d’entreprises, la gestion de tout patrimoine mobilier pour compte propre
  15. Toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
  16. S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
  17. Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
  18. Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
S-G Construct
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…

acte du 07-10-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales
Fixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
3

acte du 07-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Actions doivent être libérées à leur émission, en cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement les versements…
Nominatives, Article 8
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Aux actionnaires existants proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, droit de préférence pour émission de nouvelles actions
Moitié à charge du cédant, moitié à charge des acquéreurs proportionnellement, tenus de solliciter l'agrément selon mêmes formalités

acte du 07-10-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
3 ans, un ou plusieurs commissaires
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur n'a été désigné, administrateurs en fonction

acte du 07-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Participation à l'assemblée générale par voie électronique, réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect…
Autre disposition : Formulaire mis à disposition par l'organe de gestion, exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale
Autre disposition : Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires, biens conservés remis…
Autre disposition : Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Encore 14 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-10-2024

acte du 07-10-2024