S.G.B. RESTAURANTS
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 12 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Informations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 20 février 2018 · curateur Le Gentil De Rosmorduc Francois · une créance ne peut plus être déclarée
Consulter le dossier dans RegSol ↗La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Moniteur belge
- 27-02-2018 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2018/108138
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 14 mars 2018C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 22 mars 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 11 avril 2018Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 20 février 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Le Gentil De Rosmorduc FrancoisAvenue Louise 349/17, 1050 Bruxelles 5
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de S.G.B. RESTAURANTS dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 07-12-2004
- Activité
- Restauration à service complet NACE 56111
- Unités d'établissement
- 3 unités d'établissement
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Administration
- Titulaires de fonctions à la BCE
À retenir
- Attention : Du bénéfice à la perte en 2016après un bénéfice de 3 193 € en 2015 -248 444 € Voir
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2016déposés le 30-09-2017
- Comptes annuels 2015déposés le 27-09-2016
- Comptes annuels 2014déposés le 31-08-2015
- Comptes annuels 2013déposés le 04-08-2014
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur S.G.B. RESTAURANTS
- Quel est le numéro d'entreprise de S.G.B. RESTAURANTS ?
- Le numéro d'entreprise de S.G.B. RESTAURANTS est 0870.407.724. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0870.407.724.
- Où se trouvait le siège de S.G.B. RESTAURANTS ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue de la Bienvenue 13, 1070 Anderlecht.Données d'entreprise
- Que fait S.G.B. RESTAURANTS ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : restauration à service complet (NACE 56111).
- Quelle est la forme juridique de S.G.B. RESTAURANTS ?
- La forme juridique de S.G.B. RESTAURANTS est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de S.G.B. RESTAURANTS ?
- S.G.B. RESTAURANTS a été constituée le 07-12-2004.
- L'entreprise S.G.B. RESTAURANTS est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Combien de personnes employait S.G.B. RESTAURANTS ?
- S.G.B. RESTAURANTS employait en moyenne 19 équivalents temps plein sur l'exercice 2016, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de S.G.B. RESTAURANTS ?
- Le chiffre d'affaires de S.G.B. RESTAURANTS était de 1,8 M € sur l'exercice 2016, selon les comptes annuels déposés.
- S.G.B. RESTAURANTS est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2016, S.G.B. RESTAURANTS a enregistré une perte de 248 444 €.
- Où trouver les comptes annuels de S.G.B. RESTAURANTS ?
- S.G.B. RESTAURANTS a déposé 12 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2016.Comptes annuels 2016 (PDF)
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Restauration à service complet.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.