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S.D. MISECA

Actif SRLconstituée en 20197 ans d'activitéGalgstraat 2, 1600 Sint-Pieters-LeeuwBCE : BE 0728.464.852

Administration

1 dirigeant, aucun changement depuis 2021
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 17-06-2019 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 28-08-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 06-05-2020

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur non statutaire

Administrateur non statutaire
AdministrationAvantfin non datée
Mandats en liste
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 17-06-2019, toujours en fonction
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 17-06-2019, jusqu'au 01-10-2021
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 17-06-2019, plus mentionné dans les comptes annuels 2025

Contrôle

Actionnaire
Cette entreprise
S.D. MISECA
Capitaux propres 34 668 €
Bénéfice 14 047 € en 2025

Capital

Apport
20 000 €
Actions
100
Apport par action
200 €
Capitaux propres par action
347 € en 2025
Source
acte du 17-06-2019

Statuts

DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 06-05-2020 (en néerlandais)
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij meerdere kopers, elke overdracht onder levenden ten bezwarende of… »
acte du 06-05-2020 (en néerlandais)
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier mercredi de juin à 18 h
acte du 06-05-2020 (en néerlandais)
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
acte du 17-06-2019
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Recht algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden,bevoegdheden te omlijnen en vergoeding te bepalen, ontbinding om… »
acte du 06-05-2020 (en néerlandais)

Actionnaires

Mentionné dans l'acte acte du 25-10-2021 ↗
  • 100 %
Cession d'actions acte du 25-10-2021 ↗
  • à
À la constitution acte du 17-06-2019 ↗
  • 50 actions (50 %) · 10 000 €
  • 50 actions (50 %) · 10 000 €

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 06-05-2020 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions
  2. 17-06-2019 Constitution · 20 000 € · 100 actions

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