Aller au contenu

S.C.T.

Actif Risque : Société coopérative (ancien statut)constituée en 199135 ans d'activitéRue de la Foulerie 38, 5660 CouvinBCE : BE 0444.418.861

Identité

Numéro d'entreprise
0444.418.861
Numéro de TVA
BE 0444.418.861
Forme juridique
Société coopérative (ancien statut)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
12-05-1991
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
S.C.T. en français
Type d'entité
Personne morale

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unité
Rue de la Foulerie 38 siège 5660 Couvin 38210 Récupération de matériaux provenant de déchets 15-07-1991 2.053.490.097

Localisation

siège établissement approximatif L'unité d'établissement sur la carte

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 16 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources