Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Indivisibilité des titres, actionnaires passifs
Autre disposition : Pouvoirs administration et gestion journalière, ceux que loi et statuts réservent à assemblée générale
Autre disposition : Rémunération incombe à société si désigné avec accord ou mise à charge par décision judiciaire, contrôle-commissaire
Autre disposition : Assemblée générale-composition et pouvoirs, exerce pouvoirs conférés par Code Sociétés Associations
Autre disposition : Convocations assemblées générales, lettres recommandées,lettres,fax,courrier électronique ou tout autre moyen repris au Code civil
Autre disposition : Admission à assemblée, pourvu qu’il soit inscrit dans registre des actionnaires
Autre disposition : Liste présences et bureau, administrateur le plus âgé ou empêchement administrateur délégué ou membre désigné par assemblée
Autre disposition : Assemblée annuelle appelée à prononcer approbation comptes annuels et toute autre assemblée extraordinaire, prorogation assemblée
Autre disposition : Délibérations assemblée générale-vote,quorum,majorité,démembrement,écrit, sauf quorum requis par loi ou statuts peut délibérer valablement…
Autre disposition : Assemblée générale-démembrement et décision écrite
Autre disposition : Procès-verbaux, siège
Autre disposition : Vote comptes annuels et décharge, Banque Nationale de Belgique
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes actions, apurement dettes,charges,frais ou consignation
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valables, élection de domicile
Autre disposition : Dispositions légales, Code des Sociétés et des Associations