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RYSSLAW

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue Théodore-Berthels 4, 1400 Nivelles, BelgiqueBCE : BE 0803.488.414
Résumé

RYSSLAW est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 94 267 € et un résultat net de 50 100 €. La solvabilité se classe au-dessus de 68 % des 15 714 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
RYSSLAW
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, transférable en tout endroit de la Région de langue française par simple décision de l’organe d’administration avec tous…

acte du 05-07-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, obligatoirement actionnaire et qualité d’avocat
Totalité des pouvoirs d’administration, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, gratuit

acte du 05-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations,consultable par titulaires…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession entre vifs ou transmission à cause de mort, sans recours

acte du 05-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de mai à 19 h

acte du 05-07-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Avocats, assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs

acte du 05-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, l’organe qui procède à l’émission
Autre disposition : Indivisibilité des titres, titres indivisibles vis-à-vis de la société
Autre disposition : 3 ans, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Administrateur ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Droits et obligations réciproques des actionnaires et fonctionnement de la société, règlement d'ordre intérieur
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit le nombre de titres représentés
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action confère un droit égal
Répartition du boni de liquidation : Remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Exécution des statuts, élection de domicile
Autre disposition : Clause arbitrale, dernier ressort
Autre disposition : Droit commun, objets non expressément réglés par les statuts
Autre disposition : Obligations déontologiques, règle la plus stricte s'appliquera
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-07-2023

acte du 05-07-2023