Ryffranck, Pascal

Actif

Entreprise individuelledémarrée en 198937 ans d'activitéBCE : BE 0520.942.359

Le dossier de Ryffranck, Pascal comporte 2 publications de faillite (historique), selon les publications au Moniteur belge.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Ryffranck, PascalActif

Analyse de risque Rapport Comparer

Aperçu

Données officielles

Source : BCE

Statut: Actif depuis le 13-04-1989 Situation normale
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Aucune activité inscrite à la BCE
Unité d'établissement: 2.142.203.626 8000 Brugge, depuis le 13-03-1997
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Administration et actionnariat

Gestion: L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Administration & actionnariat

Situation financière

Entreprise individuelle : pas de comptes

SignauxneutreFaillite antérieureVoir le détail

Signaux

1 signal.

neutre

Faillite antérieure

Faillite antérieure au Moniteur belge, pas de procédure ouverte actuelle.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Cela vaut pour toutes les publications depuis 2021.

Publications BCE

Administration & actionnariat

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Mr. Dinneweth Frank, advocaat te 8310 Brugge, Astridlaan 172	15-07-2013 → 04-01-2016

Actionnariat et capital

Actionnaires

Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires. Elle appartient à l'entrepreneur lui-même.

Chronologie

Actes, dépôts et jalons financiers

Tout 2Signaux 2

2016

13-01

Faillite Clôture de faillite (insuffisance d'actif)

Tribunal de commerce de Gand, division Bruges · jugement du 04-01-2016

2013

24-07

Faillite Faillite prononcée

Rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Brugge · jugement du 15-07-2013

Signal

Données d'entreprise

Données BCE

Identité

Fiche à la BCE

Nom Ryffranck, Pascal

Numéro d'entreprise 0520.942.359

Statut Actif, situation normale

Début d'activité 13-04-1989

Type d'entité Personne physique

Siège et établissements

Unité d'établissement Autocenter Ryffranck, Monnikenwerve 87/89, 8000 Brugge depuis le 13-03-1997 · n° d'unité 2.142.203.62643211

Facturation et paiement

Numéro de TVA BE 0520.942.359

Facturation électronique via Peppol

Introuvable dans le Peppol Directory

Ce numéro d'entreprise ou de TVA ne figure pas au Peppol Directory. Y figurer est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 2 novembre 2026 · Peppol Directory

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