RVI
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : « Terugbetaalde inbreng plus aandeel in vereffeningssaldo, aansprakelijkheid aandeelhouders » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-08-2026
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 27-08-2026