RVH
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Zetel van de Vennootschap, 5 » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Répartition du boni de liquidation : « Teruggenomen door aandeelhouders, artikel 2:80 WVV » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-05-2026
Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 06-05-2026