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SNCconstituée en 20197 ans d'activitéDries 20, 9340 Lede, BelgiqueBCE : BE 0721.802.932
Résumé

La probabilité de faillite calculée de RVDA sur 12 mois est de 1,8 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
RVDA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuursorgaan bevoegd om zetel binnen België te verplaatsen,volledige adres en zo nodig Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 16-05-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer zaakvoerders, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-05-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Aangegeven prijs of bij betwisting eerlijk karakter intrinsieke waarde op dag oorspronkelijke kennisgeving, bij leven » (acte en néerlandais)
« Intrinsieke waarde op dag overlijden, bij overlijden » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 16-05-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 16-05-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Besluit algemene vergadering met eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, één of meer,al dan niet vennoten,aangesteld… » (acte en néerlandais)
« Alle vennoten aanwezig, ontbinding en sluiting vereffening in één akte » (acte en néerlandais)

acte du 16-05-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Vennootschapsvermogen en aandelen, 50 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Intentie niet langer deel te nemen, uittreding vennoot » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aansprakelijkheid vennoten, vennoten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Oudste van de aanwezige vennoten, vennoot kan zich door andere vennoot laten vertegenwoordigen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zetel, onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 16-05-2023

acte du 16-05-2023