Ruysschaert Hans
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Capital
- Capital
- 500 €
- Actions
- 50
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 15-09-2023
Statuts
acte du 15-09-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er avril au 31 mars
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier vendredi de septembre à 20 h
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Uitspraak rechter of besluit algemene vergadering, vereist voor statutenwijziging »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Één of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen,vergoeding bepalen, indien geen andere vereffenaar benoemd »