Résumé
RUVACON est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- RUVACON
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Voorkooprecht overige vennoten, overdracht door vereffening of faillissement » (acte en néerlandais)« Overdracht onder levenden, voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten » (acte en néerlandais)« Waardering deskundige of gerechtsdeskundige bindend, waarde eerst in onderling overleg tussen overdrager en overnemer » (acte en néerlandais)« Overdracht door overlijden, andersluidende of meer specifieke bepalingen in door alle vennoten aanvaarde aandeelhoudersovereenkomst » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Besluit algemene vergadering of rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde, vennootschap en overige vennoten beschikken over wettelijke… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding en vereffening in één akte, uitzonderlijk en in afwijking van voorgaande » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte