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RUSTIN

Actif
SRLconstituée en 199531 ans d'activitéRue du Mont Doyelle(SS) 25, 7912 Frasnes-lez-Anvaing, BelgiqueBCE : BE 0454.857.843
Résumé

RUSTIN est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 799 765 € et un résultat net de 89 699 €. Les capitaux propres progressent d'environ 7,4 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
RUSTIN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 18-01-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoir de représentation Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, nombre,durée du mandat,pouvoirs en cas de pluralité

acte du 18-01-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec droits respectifs
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Peuvent présenter statuts et contrat au conseil provincial, docteur en médecine légalement habilité,inscrit au Tableau de l’Ordre des…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique, moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions

acte du 18-01-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 18 h

acte du 18-01-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Problématiques médicales,dossiers médicaux,vie privée patients,secret professionnel, plus étendus articles 2:87 et suivants CSA

acte du 18-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles à l’objet, pouvoir d’administration
Autre disposition : Fixe ou proportionnelle, pas au détriment des autres actionnaires
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, si seul droit de vote suspendu,participation sans vote
Autre disposition : Administrateur,défaut actionnaire présent détenant plus d’actions,parité plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net entre actionnaires proportion actions
Autre disposition : Conformité déontologique, modifications statuts-entrée actionnaires
Autre disposition : Élection de domicile, communications sommations assignations significations
Autre disposition : Affaires société exécution statuts, compétence judiciaire-déontologie
Autre disposition : Droit commun
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-01-2023

acte du 18-01-2023