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RURAL

Actif SRLconstituée en 201412 ans d'activitéPastorijstraat 19, 9500 GrammontBCE : BE 0545.835.232

Administration

1 dirigeant, dernier changement en 2023
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 28-03-2023 mandat à durée indéterminée
auparavant gérant, jusqu'au 01-06-2015
auparavant gérant non statutaire, jusqu'au 28-03-2023
mentionné dans les comptes annuels 2026, déposés le 24-09-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 16. Bevoegdheden van het bestuursorgaan - Externe vertegenwoordiging Het bestuursorgaan zal alle handelingen verrichten die nodig of… »
acte du 28-03-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur non statutaire

Gérant
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
    • Gérant, jusqu'au 01-06-2015
    • Gérant, nomination par acte du 18-01-2019, jusqu'au 28-03-2023
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 28-03-2023, toujours en fonction
    • Gérant, nomination par acte du 12-06-2015, jusqu'au 18-01-2019

Contrôle

Capital

Apport
18 600 €
Source
comptes annuels 2026

Statuts

acte du 28-03-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Instemming niet vereist bij overdracht bij overlijden of onder levenden, elke beherende vennoot een recht van voorkoop bij elke overdracht… »
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Minstens de helft van hun beroepsinkomsten uit actieve uitbating landbouwactiviteit, minstens de helft van hun arbeidstijd aan uitbating… »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième vendredi de septembre à 17 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Alle machten in artikel 2:87 WVV zonder bijzondere machtiging, algemene vergadering kan bevoegdheden te allen tijde bij gewone meerderheid… »

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