RUE ROYALE

Faillite ouverte

SAconstituée en 2005163 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0873.861.518

Une procédure de faillite est ouverte pour RUE ROYALE selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Sophie Huart.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2020 montrent des capitaux propres de 10,1 M € et un résultat net de -693 122 €.

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RUE ROYALEFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite: 19 septembre 2022
Juge-commissaire: FRANçOIS-XAVIER Bastenier
Moniteur belge: 30-09-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/134453

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 19 mars 2022Reportée par jugement du 22 janvier 2024. Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 15 octobre 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 19 octobre 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 26 octobre 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 19 septembre 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Sophie HuartChaussee De Waterloo 880, 1000 Bruxelles 1sophie.huart@sybarius.net

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de RUE ROYALE dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Activité

Hôtels et hébergement similaire

NACE 55100

1 établissement

Taille

11,4 M €total du bilan 2020

Capitaux propres: 10,1 M €
Perte: -693 122 €

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Société mère: ROSEBUD HOTELS HOLDING SA

0 acte lu sur 16

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Avertissements administratifs dans les publications BCE

1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.

Publications BCE

Publications

Adresse radiée

08-11-2024 Adresse radiéeévénement 13-09-2024
29-01-2024 Date de cessation des paiements reportéeTribunal de l'entreprise francophone de…
30-09-2022 OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…