RUBIS 52 II

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2013Chaussée Saint-Pierre 131, 1040 Etterbeek, BelgiqueBCE : BE 0541.609.990

Une procédure de faillite est ouverte pour RUBIS 52 II selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Yves Oschinsky.

Résumé

Les comptes annuels de 2017 montrent des capitaux propres de 28 906 € et un résultat net de -4 876 €.

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RUBIS 52 IIFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite: 21 septembre 2020
Juge-commissaire: Alain Decorte
Moniteur belge: 07-12-2020 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2020/145472

Délais

Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 21 octobre 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 28 octobre 2020Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 22 décembre 2020Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 21 septembre 2021Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Yves OschinskyDieweg 274, 1180 Bruxelles 18oschinsky@lexlitis.eu

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de RUBIS 52 II dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Activité

Activités de spa de jour, de sauna et de bain de vapeur

NACE 96230

1 établissement

Taille

87 713 €total du bilan 2017

Capitaux propres: 28 906 €
Perte: -4 876 €

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 8

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.

augmente le risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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