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Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 28 octobre 2025 · curateur Jeroen Pinoy · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
- Juge-commissaire
- Koen Swerten
- Moniteur belge
- 03-11-2025référence à chercher dans le document : 2025/144954
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 28 octobre 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 18 novembre 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 27 novembre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 3 décembre 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 28 octobre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Jeroen PinoyStationsstraat 117, 1840 Londer- Zeel- . 83430 Moniteur Belge — 03.11.2025 — Belgisch Staatsbladjeroenpinoy@alexius.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de RTS SERVICES dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 02-04-2019
- Siège
- 174 entreprises actives sont inscrites à cette adresse 1 créées dans les 12 mois précédents. Source : BCE, situation au 2 novembre 2026.
- Activité
- Construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et les télécommunications NACE 42220
- Commission paritaire
- 111 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique · comptes annuels 2021
- Unité d'établissement
- 2.288.190.309 1831 Machelen (Brab.), depuis le 02-04-2019
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
Administration
- Palermo SantoAdministrateur
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2023
- Marge brute
- 54 657 €
- ▼ 35,1 %
- Chiffre d'affaires
- ≈ 160 000 €
- estimé
- Perte
- 27 385 €
- Capitaux propres
- -32 767 €
- ▼ 509 %
- Total du bilan
- 297 796 €
- ▲ 119 %
- Travailleurs au 31-12-2023
- 2
- ▲ 100 %
Déposés le 30-07-2024
À retenir
- Attention : Du bénéfice à la perte en 2023après un bénéfice de 27 225 € en 2022 -27 385 € Voir
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 28-10-2025
- · Acte du Moniteur Démission : Gaitamirov Beslan (administrateur)Nomination : Palermo Santo (administrateur)
- · Acte du Moniteur Transfert du siège social d'Antwerpen à MachelenDémission : Messaoudi Mohamed (administrateur) · Nomination : Gaitamirov Beslan (administrateur)
L'essentiel sur RTS SERVICES
- Quel est le numéro d'entreprise de RTS SERVICES ?
- Le numéro d'entreprise de RTS SERVICES est 0723.973.158. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0723.973.158.
- Où se trouvait le siège de RTS SERVICES ?
- La dernière adresse connue du siège est Pegasuslaan 5, 1831 Machelen (Brab.).Données d'entreprise
- Que fait RTS SERVICES ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et les télécommunications (NACE 42220).
- Quelle est la forme juridique de RTS SERVICES ?
- La forme juridique de RTS SERVICES est Société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de RTS SERVICES ?
- RTS SERVICES a été constituée le 02-04-2019.
- L'entreprise RTS SERVICES est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Combien de personnes employait RTS SERVICES ?
- RTS SERVICES employait en moyenne 2,1 équivalents temps plein sur l'exercice 2023, selon les comptes annuels déposés.Finances
- De quelle commission paritaire relève RTS SERVICES ?
- RTS SERVICES mentionne dans ses comptes annuels 2021 la commission paritaire 111 (Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique).
- Quel est le chiffre d'affaires de RTS SERVICES ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2023 est de ≈ 160 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 54 657 € et de 2 672 entreprises comparables de même taille. Il se situe probablement entre 110 000 € et 280 000 €. C'est une estimation grossière.
- RTS SERVICES est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2023, RTS SERVICES a enregistré une perte de 27 385 €.
- Où trouver les comptes annuels de RTS SERVICES ?
- RTS SERVICES a déposé 5 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2023.
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et les télécommunications.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.