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RTLS CONSEILS

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue des Joncs Fleuris(RR) 16, 4120 Neupré, BelgiqueBCE : BE 1012.912.701
Résumé

RTLS CONSEILS est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 22 030 € et un résultat net de 15 288 €. La solvabilité se classe au-dessus de 86 % des 9 627 entreprises du même secteur (NACE 82, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités de service de bureau et de soutien administratif
NACE 82100
1 établissement
Taille
25 500 €total du bilan 2025
Capitaux propres
22 030 €
Bénéfice
15 288 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
99 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,1 %
Structure
Comptes 2025 49 jours en avance
Pourquoi 99augmente le risqueTaille : total du bilan 25 500 €Constituée en 2024abaisse le risqueSecteur NACE 82Liquidité : ratio de liquidité 6,92, trésorerie 23 839 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
99 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 90 % des entreprises comparables (NACE 82, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 100+12
capitaux propres 86,4 % du total du bilan
Liquidité 98+15
dettes à court terme 13,6 % · trésorerie 93,5 %
Rentabilité 100=
rendement des actifs 60,0 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,2 % (12 652 micro-entreprises, NACE 82)
Évolution sur 24 mois 09-2025 : 0,1 % 10-2025 : 0,1 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 0,1 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,1 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,1 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,1 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,1 %● inchangé vs 04-2026valeur la plus haute 06-2026 : 0,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,1 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus basse 08-2026 : 0,1 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 0,1 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,1 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 2 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 6,92 contre 2,69 en 2024, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 13,6 % et trésorerie : 93,5 % du total du bilan), et 13,6 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 82, micro-entreprises) : elle fait mieux que 88 % d'entre elles en solvabilité, 92 % en liquidité, 87 % en rentabilité et 94 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 27-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur NACE 82
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 6,92, trésorerie 23 839 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Taille : total du bilan 25 500 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 12-06-2026, soit 49 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
49 jours d'avance
2024
43 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 46 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 82) pour l'exercice 2024 est 7 jours avant l'échéance, et 35 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
28-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. La liquidité a plus que doublératio de liquidité 6,92
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
22 030 €▲ 191 %
2024 · 7 575 €
Total actif
25 500 €▲ 112 %
2024 · 12 049 €
Résultat net
15 288 €▲ 158 %
2024 · 5 934 €
Fonds de roulement
20 546 €▲ 171 %
2024 · 7 575 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 se situe 185 % au-dessus de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation21 458 € 2025 Résultat net15 288 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 82 : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation7 533 €-21 458 €▲ 185 %
Résultat net5 934 €dans la moitié centrale du secteur-15 288 €dans la moitié centrale du secteur▲ 158 %
Capitaux propres7 575 €en dessous de la moitié centrale du secteur-22 030 €dans la moitié centrale du secteur▲ 191 %
Total actif12 049 €en dessous de la moitié centrale du secteur-25 500 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 112 %
Dettes4 474 €-3 469 €▼ 22,5 %
Fonds de roulement7 575 €dans la moitié centrale du secteur-20 546 €dans la moitié centrale du secteur▲ 171 %
Solvabilité62,9 %dans la moitié centrale du secteur-86,4 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 23,5pp
Liquidité générale2,69dans la moitié centrale du secteur-6,92au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 4,23
Rentabilité des actifs (ROA)49,3 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-60,0 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 10,7pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 82 : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 25 500 €
Actifs immobilisés 1 484 €
Actifs circulants 24 015 €
Passif 25 500 €
Capitaux propres 22 030 € ▲ 191 %
Dettes 3 469 € ▼ 22,5 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 37,1 % à 13,6 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
21 744 €
Cash-flow
15 574 €
Taux d'endettement
0,16▼
2024 · 0,59
ROE
69,4 %▼
2024 · 78,3 %
Couverture des intérêts
12,95
Dettes ≤ 1 an
3 469 €▼
2024 · 4 474 €
Impôts
4 491 €▲
2024 · 1 598 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,1 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 36 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5812 049 €25 500 €▲
Actifs immobilisés21/28-1 484 €
Immobilisations corporelles22/27-1 484 €
Autres immobilisations corporelles26-1 484 €
Actifs circulants29/5812 049 €24 015 €▲
Créances à un an au plus40/412 420 €-
Créances commerciales402 420 €-
Valeurs disponibles54/589 629 €23 839 €▲
Comptes de régularisation490/1-177 €
Passif
Total du passif10/4912 049 €25 500 €▲
Capitaux propres10/157 575 €22 030 €▲
Apport10/112 500 €2 500 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)145 075 €19 530 €▲
Dettes17/494 474 €3 469 €▼
Dettes à un an au plus42/484 474 €3 469 €▼
Dettes commerciales4449 €703 €▲
Fournisseurs440/449 €703 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales452 654 €841 €▼
Impôts450/32 654 €841 €▼
Autres dettes47/481 771 €1 925 €▲
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-286 €
Autres charges d'exploitation640/8-225 €
Marge brute d'exploitation99007 533 €21 969 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation99017 533 €21 458 €▲
Produits financiers75/76B1 €-
Produits financiers récurrents751 €-
Charges financières65/66B1 €1 679 €▲
Charges financières récurrentes651 €1 679 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99037 533 €19 780 €▲
Impôts sur le résultat67/771 598 €4 491 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice99045 934 €15 288 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99055 934 €15 288 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99065 934 €20 363 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-5 075 €
Bénéfice à distribuer694/7859 €833 €▼
Rémunération de l'apport (dividende)694859 €833 €▼

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-286 €-
Autres charges d'exploitation640/8-225 €-
Marge brute d'exploitation99007 533 €21 969 €▲ 192 %
Bénéfice (perte) d'exploitation99017 533 €21 458 €▲ 185 %
Produits financiers75/76B1 €--
Produits financiers récurrents751 €--
Charges financières65/66B1 €1 679 €▲ 1 614×
Charges financières récurrentes651 €1 679 €▲ 1 614×
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99037 533 €19 780 €▲ 163 %
Impôts sur le résultat67/771 598 €4 491 €▲ 181 %
Bénéfice (perte) de l'exercice99045 934 €15 288 €▲ 158 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99055 934 €15 288 €▲ 158 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5812 049 €25 500 €▲ 112 %
Actifs immobilisés21/28-1 484 €-
Immobilisations corporelles22/27-1 484 €-
Autres immobilisations corporelles26-1 484 €-
Actifs circulants29/5812 049 €24 015 €▲ 99,3 %
Créances à un an au plus40/412 420 €--
Créances commerciales402 420 €--
Valeurs disponibles54/589 629 €23 839 €▲ 148 %
Comptes de régularisation490/1-177 €-
Passif
Total du passif10/4912 049 €25 500 €▲ 112 %
Capitaux propres10/157 575 €22 030 €▲ 191 %
Apport10/112 500 €2 500 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)145 075 €19 530 €▲ 285 %
Dettes17/494 474 €3 469 €▼ 22,5 %
Dettes à un an au plus42/484 474 €3 469 €▼ 22,5 %
Dettes commerciales4449 €703 €▲ 14×
Fournisseurs440/449 €703 €▲ 14×
Dettes fiscales, salariales et sociales452 654 €841 €▼ 68,3 %
Impôts450/32 654 €841 €▼ 68,3 %
Autres dettes47/481 771 €1 925 €▲ 8,7 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99045 934 €15 288 €▲ 158 %
+ Amortissements et réductions de valeur630-286 €-
Flux d'exploitation (approximation)5 934 €15 574 €▲ 162 %
Variation des valeurs disponibles-14 210 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 12-06-2026 2026-00158679
31-12-2024 schéma micro 18-06-2025 2025-00149539

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 11 121 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de service de bureau et de soutien administratif » (NACE 82100), les chiffres de 3 587 sont connus. 2 381 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
DELCOUR Rachel Claire Catherine
Administrateur non statutaire · depuis le 30-08-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DELCOUR Rachel Claire Catherine
  • Administrateur non statutaire, du 30-08-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 30-08-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 30-08-2024 Constitution · 2 500 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 28 août 2024, RTLS CONSEILS a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 2 500 €.12 DELCOUR Rachel Claire Catherine est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 30-08-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
12-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
31-12
Financier La liquidité a plus que doublératio de liquidité 6,92
Ratio de liquidité de 2,69 à 6,92 ; la dette à court terme recule de 4 474 € à 3 469 €.
18-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
30-08
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : DELCOUR Rachel Claire Catherine (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ7 constatations ▸
  • Constitution, 28-08-2024
  • Fondateur, DELCOUR Rachel Claire Catherine (comparante à l’acte constitutif)
  • Capital de départ, 2 500 €
  • Émission d'actions, 100, en rémunération des apports
  • Siège statutaire, 4120 Neupré, rue des Joncs Fleuris, 16
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, DELCOUR Rachel Claire Catherine (administrateur non statutaire)
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée28-08-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
82100Activités de service de bureau et de soutien administratif
68310Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières
68321Activités des syndics de biens immobiliers
68322Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
73300Activités de conseil en relations publiques et communication
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1012912701
Autre identifiant 9925:BE1012912701
Inscrite 17-09-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 27 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Neupré · 1 unité d'établissement depuis 2024
Impossible à situer sur la carte

Cette adresse n'a pas pu être reliée à un point du registre d'adresses belge (BOSA BEST). L'adresse ci-dessous provient directement de la Banque-Carrefour.

Rue des Joncs Fleuris(RR) 164120 Neupré
1 unité d'établissement
RTLS CONSEILS
Rue des Joncs Fleuris(RR) 16, 4120 NeupréActivités de service de bureau et de soutien administratif
depuis 2024n° d'unité 2.363.058.570

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
RTLS CONSEILS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration,des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en…

acte du 30-08-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut accorder une indemnité de départ… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, personnes physiques ou morales actionnaires ou non

acte du 30-08-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Refus, mêmes formalités agrément si non actionnaires de plein droit

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Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième jeudi de juin à 18 h

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Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
AG formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés liquidateurs statuts si aucun autre désigné

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Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Date de constitution, compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Les actions doivent être libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, portés à la connaissance des actionnaires par courrier…
Autre disposition : Nominatifs, nature autres titres
Autre disposition : Indivisibilité titres, vote suspendu jusqu'à désignation titulaire unique vote
Autre disposition : Rémunération administrateurs, frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements
Autre disposition : Organe détermine seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle société, lorsque loi exige et limites prévues
Autre disposition : Assemblée procédure écrite, acte authentique
Autre disposition : Délibérations, majorité absolue sauf loi
Autre disposition : Organe administration, séance tenante
Autre disposition : Répartition réserves, AG sur proposition organe
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti proportion actions biens remis même proportion, apurement dettes charges frais ou consignation et rétablissement égalité…
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valablement faites, élection domicile
Autre disposition : Droit commun
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-08-2024

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