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RTC

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2011Koolmijnlaan 151, 3550 Heusden-Zolder, BelgiqueBCE : BE 0835.995.686

Une procédure de faillite est ouverte pour RTC selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr Van Coppenolle Dirk.

Résumé

Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 38 966 € et un résultat net de 241 €.

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RTCFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce d'Anvers, division Hasselt
Déclaration de faillite
7 avril 2016
Moniteur belge
12-04-2016 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2016/106380

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
7 avril 2016Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 27 avril 2016Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 7 mai 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 19 mai 2016Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 7 avril 2017Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de RTC dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Commerce de détail de chocolat et de confiserie
NACE 47242
1 établissement
Taille
123 768 €total du bilan 2022
Capitaux propres
38 966 €
Bénéfice
241 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
1 actes résumés sur 16
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2022 déposés avec 52 jours de retardVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2022 déposés avec 52 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2022 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2023 ; ils l'ont été le 21-09-2023, soit 52 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2022
52 jours de retard
2021
71 jours de retard
2020
39 jours de retard
2019
119 jours de retard
2018
104 jours de retard
2017
64 jours de retard
2016
199 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 93 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 47) pour l'exercice 2022 est le jour même de l'échéance, et 50 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Siège socialTransfert de siège
  2. Comptes annuels déposésexercice 2022 · schéma micro…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2021 · schéma micro…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr Van Coppenolle Dirk 07-04-2016 Voir
  • Positif : 5 années de bénéfice d'affiléebénéfice 2022 : 241 € 5 ans Voir
  • Total du bilan 20225 exercices déposés 123 768 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2022
Total bilan
123 768 €
Bénéfice
241 €
Solvabilité
31,5 %
Total du bilan▲ 2,1 %
Résultat net
20182022
Voir Finances

Chronologie

Événements
14
Depuis
2013
  1. 08-09-2021Comptes annuels déposés
  2. 27-11-2020Comptes annuels déposés
  3. 31-12-2019Exercice le plus faible
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Commerce de détail de chocolat et de confiserieNACE 47242
Constituée
13-04-2011
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur RTC

Quel est le numéro d'entreprise de RTC ?
0835.995.686. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0835.995.686.
Où se trouvait le siège de RTC ?
La dernière adresse connue du siège est Koolmijnlaan 151, 3550 Heusden-Zolder.Données d'entreprise
Que fait RTC ?
Selon la BCE, l'activité principale est : commerce de détail de chocolat et de confiserie (NACE 47242).
Quelle est la forme juridique de RTC ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de RTC ?
Le 13-04-2011.
L'entreprise RTC est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Quel est le chiffre d'affaires de RTC ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.Finances
RTC est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2022, RTC a enregistré un bénéfice de 241 €.
Où trouver les comptes annuels de RTC ?
RTC a déposé 11 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2022.

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