RTC
ActifRésumé
RTC est active depuis 1989 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-444 651 €) et un résultat net de 6 400 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,2 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 19 154 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2024). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- RTC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Voor zover geen wijziging toepasselijk taalregime, Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Één of meer bestuurders,natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder,benoemd met of zonder beperking van duur… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, register van aandelen op naam met vermeldingen voorgeschreven door Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Procedure- en expertisekosten voor helft ten laste overdrager en andere helft ten laste koper(s),naar evenredigheid verworven aantal… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Ten minste vijftien dagen te rekenen van dag openstelling intekening, per e-mail,voor personen zonder e-mailadres per gewone post,op… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 5 juin à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Beslissing algemene vergadering, vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, een of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen,vergoeding bepalen » (acte en néerlandais)