RT CHEF

Faillite ouverte

BCE : BE 0738.953.423

Une procédure de faillite est ouverte pour RT CHEF selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Lise Heilporn.

Résumé

Inactif.

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RT CHEFFaillite ouverte

Rapport

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Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 11 septembre 2023 · curateur Lise Heilporn · une créance ne peut plus être déclarée

Guide du créancier pour cette entreprise

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Juge-commissaire: Adrien De Hemptinne
Moniteur belge: 10-10-2023référence à chercher dans le document : 2023/137508

Délais

Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 11 octobre 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 18 octobre 2023Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 25 octobre 2023C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 11 septembre 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Lise HeilpornChaussee De La Hulpe 150, 1170 Watermael-Boitsfortl.heilporn@bdcg.be

Démarches pour un créancier

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Données officielles

Source : BCE

Statut: Inactif acte constitutif du 13-12-2019
Activité: Aucune activité inscrite à la BCE
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Situation financière

Aucun compte déposé

Administration & actionnariat

Dirigeants

Fonctions à la BCE →

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Lise Heilporn Chaussee De La Hulpe 150, 1170 Watermael-Boitsfort	11-09-2023 → aujourd'hui

Actionnariat et capital

Actionnaires

Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.

Chronologie

Actes, dépôts et jalons financiers

Tout 2Signaux 1Moniteur 1

2023

10-10

Faillite Faillite prononcée

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 11-09-2023

2019

13-12

Acte du Moniteur ConstitutionPDF

SignalActe du Moniteur

Sources :Publications au Moniteur belge Dépôts à la Banque nationale

Données d'entreprise

Inactive

RT CHEF ne figure plus à la BCE.

Statut: Inactive
Motif: Faillite
Dernier siège: Rue Philomene 88, 1030 Schaerbeektel que publié le 13 décembre 2019
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SRL)
Première publication: Moniteur belge du 13 décembre 2019

Fiche officielle à la BCE