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RSV AllServices

Actif Risque : moyen
SRLconstituée en 20241 an d'activitéRue du Roi-Chevalier(WAN) 8, 6220 Fleurus, BelgiqueBCE : BE 1017.747.259
Résumé

La probabilité de faillite calculée de RSV AllServices sur 12 mois est de 2,9 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
RSV AllServices
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, sièges administratifs,d'exploitation,agences et succursales en Belgique ou à l'étranger,par simple décision de l'organe…

acte du 24-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, assemblée qui nomme fixe nombre,durée et en cas de pluralité pouvoirs

acte du 24-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Déduction faite des actions dont cession proposée, moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire se prévaut, ouverture de la souscription

acte du 24-12-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier jeudi de juin à 18 h

acte du 24-12-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Tout temps par AG délibérant formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, faculté AG désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 24-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions souscrites en espèces non entièrement libérées
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, disposition spéciale contraire dans statuts testament ou convention d’usufruit
Autre disposition : Valeur d’actif net résultant des derniers comptes annuels approuvés, démission à charge du patrimoine
Autre disposition : Actions de l'exclu annulées, justes motifs
Autre disposition : Pouvoirs d'administration, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'objet,sous réserve loi et…
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Membres de l'organe,commissaire et titulaires d'obligations convertibles,droits de souscription ou certificats émis avec collaboration…
Autre disposition : Assemblée générale électronique, vérifie respect loi,statuts et règlement et constate participation valable
Autre disposition : Moyen électronique mis à disposition par société, extension participation électronique aux AG obligataires
Autre disposition : Séances procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe administration ayant représentation
Autre disposition : Chaque action une voix sauf actions sans droit vote légales, délibérations AG
Autre disposition : 3 semaines, gérance
Autre disposition : Pouvoirs AG, pouvoirs conférés par Code sociétés et associations
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, moitié bénéfice net annuel aux réserves,moitié distribuée si conditions légales distribution remplies
Répartition du boni de liquidation : Répartition actif net, apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Siège sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions impératives censées non écrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-12-2024

acte du 24-12-2024