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RSB COMMERCE GROUP

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéMerelstraat 3, 3960 Bree, BelgiqueBCE : BE 1044.404.443
Résumé

RSB COMMERCE GROUP a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bestuursorgaan kan adres verplaatsen binnen hetzelfde Gewest of naar Brussels Hoofdstedelijk Gewest bij enkel besluit zonder… » (acte en néerlandais)

acte du 26-10-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)

acte du 26-10-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-10-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mardi de juin à 20 h

acte du 26-10-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

acte du 26-10-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Oproeping algemene vergadering, e-mail aan aandeelhouders,bestuurders,houders converteerbare obligaties op naam,inschrijvingsrechten op… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming van de winst-reserves, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Goederen in natura opzelfde wijze verdeeld, netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-10-2026

acte du 26-10-2026