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RS HABITAT

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2013BCE : BE 0537.667.040

Une procédure de faillite est ouverte pour RS HABITAT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Stephanie Bastien.

Résumé

Les comptes annuels de 2019 montrent des capitaux propres négatifs (-2 536 €) et un résultat net de -7 590 €.

RS HABITATFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
Déclaration de faillite
13 juillet 2021
Juge-commissaire
Thierry Cherpion
Moniteur belge
19-07-2021 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2021/127505

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 3 août 2021Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 12 août 2021art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 6 septembre 2021Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 13 juillet 2022Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de RS HABITAT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Autres travaux de finition
NACE 43350
1 établissement
Taille
60 508 €total du bilan 2019
Capitaux propres
-2 536 €
Perte
-7 590 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
5 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise du Brabant…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2019 · schéma micro…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2018 · schéma micro…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Stephanie Bastien 13-07-2021 Voir
  • Total du bilan 20192 exercices déposés 60 508 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2019
Total bilan
60 508 €
Perte
-7 590 €
Solvabilité
-4,2 %
Total du bilan▲ 120 %
Résultat net
20182019
Voir Finances

Chronologie

Événements
7
Depuis
2015
  1. 24-05-2019Comptes annuels déposés
  2. 16-06-2017Comptes annuels déposés
  3. 08-08-2016Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Autres travaux de finitionNACE 43350
Constituée
26-08-2013
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur RS HABITAT

Quel est le numéro d'entreprise de RS HABITAT ?
0537.667.040. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0537.667.040.
Que fait RS HABITAT ?
Selon la BCE, l'activité principale est : autres travaux de finition (NACE 43350).
Quelle est la forme juridique de RS HABITAT ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de RS HABITAT ?
Le 26-08-2013.
L'entreprise RS HABITAT est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Quel est le chiffre d'affaires de RS HABITAT ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.Finances
RS HABITAT est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2019, RS HABITAT a enregistré une perte de 7 590 €.
Où trouver les comptes annuels de RS HABITAT ?
RS HABITAT a déposé 6 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2019.

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