RR-0

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

RR-0

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, Article 2

acte du 07-07-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Personnes physiques ou morales actionnaires ou non, 1

Frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, assemblée générale si mandat gratuit ou non

acte du 07-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Une disposition dans l'acte

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Copie de l'offre, non-exercice total ou partiel accroît droit des autres

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Une disposition dans l'acte

acte du 07-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Troisième vendredi de juin à 18 h

acte du 07-07-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Une disposition dans l'acte

acte du 07-07-2023

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 07-07-2023

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

1300 Wavre, Avenue Zénobe Gramme 30, comptabilité et documents sociaux

acte du 24-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Capital : €6.200

Autre disposition : Appels de fonds, Article 7

Autre disposition : Gestion journalière, en tout temps

Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire titres nominatifs inscrit registre titres nominatifs relatif à catégorie

Encore 13 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-07-2023

acte du 07-07-2023