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Administration
2 dirigeants, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »« Article 34. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont… »acte du 06-07-2022
Texte complet
Article 34. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement constituée et qu'il en forme l'assemblée générale, laquelle à l'unanimité des voix prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi : 1- Adresse du siège : L’adresse du siège est située à 5340 Gesves, Pourrain, 13. 2- Administrateur non statutaire : L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux. Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée, Monsieur ROUSSEAU Éric et Madame PRESTI Rosetta, ici présents et qui acceptent. 3- Pouvoir de signature : Le pouvoir de signature des administrateurs sera individuel mais conjoint (nécessitant la signature de tous les administrateurs) pour tous actes et/ou engagements égaux ou supérieurs à cinq mille euros (5.000,00 €).
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Mandats en liste
- PRESTI Rosetta
- Administrateur non statutaire, du 04-07-2022 à ce jour
- ROUSSEAU Éric Franz Ghislain
- Administrateur non statutaire, du 04-07-2022 à ce jour
Contrôle
Capital
- Apport
- 4 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 40 €
- Capitaux propres par action
- -55,84 € en 2025
- Source
- acte du 06-07-2022
Statuts
acte du 06-07-2022- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Un ou plusieurs administrateurs, peut accorder indemnité départAssemblée statuant majorité absolue voix ou actionnaire unique détermine montant, assemblée générale
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions acquises, mêmes formalités si ne deviennent pas plein droit actionnaires
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 20. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les… »
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaire
Fondateurs
- ROUSSEAU Éric Franz Ghislain fondateur
- PRESTI Rosetta fondateur